La CDCEA* devient la CDPENAF** : qu’est-ce qui change
La CDCEA devient la CDPENAF : Qu’est-ce qui change ? Décryptage des évolutions (Loi ALUR et LAAF) pour les associations de protection de l’environnement Avec le soutien de : 3 Les STECAL (Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limités) délimitées par le règlement du PLU doivent rester exceptionnelles (loi ALUR) Leur
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