TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR - Alsace Bossue
Chambres d’hôtes / Bed & Breakfast 0,80 € (*) A l’exception des hébergements ayant fait l’objet d’un arrêté d’équivalence / Accommodation subjected to the equivalence by law excepted (**) Ce tarif inclut la taxe additionnelle du conseil départemental / This rate includes the additional tax of the conseil départemental
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR / TOURIST TAX RATES
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR / TOURIST TAX RATES CONDITIONS D’EXONÉRATION / TAX EXEMPTION Par personne et par jour / Per person and per day Hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme Hotels, holiday residences, furnished flats of tourism Villages de vacances Vacation Villages Classement touristique / Tourist ranking Tarifs /Rates
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR / TOURIST TAX RATES
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR / TOURIST TAX RATES * CONDITIONS D’EXONÉRATION / TAX EXEMPTION Par personne et par jour / Per person and per day Tarifs en vigueur au 01/01/2018 / Rates in effect at 01/01/2018 Hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme / Hotels, holiday residences, furnished flats of tourism
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR Par personne et par nuit en vigueur au 01/01/2019 TAX PRICE Per person and per night in effect at 01/01/2019 DÉLIBÉRATION DU 17-07-2018 Pour les hébergements classés (en étoiles), les palaces, les chambres d’hôtes, les aires de camping-cars, les terrains de camping et de
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR TAX PRICE
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR TAX PRICE Par personne et par nuit en vigueur au 01/01/2020 Pour les hébergements classés (en étoiles) ainsi que pour les palaces, les chambres d’hôtes, les aires de camping-cars, les terrains de camping et de caravanage et les ports de plaisance, les tarifs sont fixés en euros, par nuit et par personne
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR
Chambres d’hôtes 0,80€ Aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24h 0,55€ Ports de plaisance 0,20€ CONDITIONS D’EXONÉRATION TAX EXEMPTION Sont exemptés de la taxe, selon l’article L 2333-31 du CGCT : Les personnes mineures Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés
Edition janvier 2020 TAXE DE SÉJOUR
Chambres d'hôtes Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles * le taux adopté s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif plafond des hébergements classés 4 étoiles (1,50€) HEBERGEMENTS NON CLASSÉS OU EN ATTENTE DE CLASSEMENT COLLECTE ET REVERSEMENT DE LA TAXE DE SÉJOUR
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR Par personne et par nuit en vigueur au 01/01/2020 TAX PRICE Per person and per night in effect at 01/01/2020 DÉLIBÉRATION DU 25-06-2018 Pour les hébergements classés en étoiles ainsi que pour les palaces, chambres d’hôtes, auberges collectives, aires de
TAXE DE SÉJOUR : Barème applicable pour 2020
TAXE DE SÉJOUR : Barème applicable pour 2020 Taux de croissance IPC N-2 (Source INSEE) : + 1,6 Catégories d'hébergement Tarif plancher Tarif plafond Palaces 0,70 € 4,10 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 0,70 € 3,00 €
TAXE DE SÉJOUR GUIDE PRATIQUE
Le logeur doit tenir à jour un état de la taxe de séjour grâce à un bordereau récapitulatif des nuitées (registre du logeur) sur lequel doit figurer le nombre de personne, le nombre de nuits du séjou, le montant de la taxe peçue, les motifs d’exonéations ou de édu tions, sans
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