[PDF] Francis Polizzi, Sous-directeur du permis de construire et du paysage de la rue, Ville de Paris



Le caractère exécutoire des décisions prises par le maire sur

contrôle de légalité Francis Polizzi, Sous-directeur du permis de construire et du paysage de la rue, Ville de Paris La réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme a imposé une réduction drastique du nombre de dossiers complets En effet, depuis le 1 er octobre 2007, le code ne



Lach vement des travaux - Gridauh

Francis Polizzi, Sous-directeur du permis de construire et du paysage de la rue, Ville de Paris Introduction 1-Le nouveau régime est applicable aux constructions achevées à compter du 1 er octobre Il ne s’applique pas aux constructions achevées avant cette date, même lorsque la déclaration d’achèvement et la conformité des travaux

[PDF] Guide de démarrage de l'outil. Aperçus Sun Life Ordinateur. Introduction. À propos de ce guide de démarrage rapide

[PDF] ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement. FICHE N 3 : Construction en surélévation

[PDF] NIMP n 10 EXIGENCES POUR L ÉTABLISSEMENT DE LIEUX ET SITES DE PRODUCTION EXEMPTS D ORGANISMES NUISIBLES (1999)

[PDF] CONDITIONS GÉNÉRALES MY ETHIAS

[PDF] NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE QUESTIONS / REPONSES

[PDF] Sommaire. Chapitre 1. Chapitre 2 GUIDE MICROAPP

[PDF] Recensement de la population

[PDF] EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE

[PDF] Partage d un Macintosh entre plusieurs utilisateurs

[PDF] PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE RESILIATION ANTICIPEE

[PDF] Des formulaires-types de récépissés sont disponibles en suivant ce lien : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13409pcpartie1.

[PDF] Acte sous seing - privé

[PDF] 13 - Perfectionnement Windows 2

[PDF] Vous êtes propriétaire d un immeuble bâti, autre qu un immeuble d habitation. Que devez-vous faire?

[PDF] Mode d'emploi pour voter aux élections professionnelles