[PDF] Lois Grenelle Consommation d'espace



La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers

1 2 La loi Grenelle II : une consommation économe de l’espace En 2010, la loi Grenelle II a renforcé la prise en compte de l’environnement dans les docu-ments d’urbanisme Elle a introduit la notion de consommation d’espaces, envisagée comme une transformation non ou difficile-ment réversible d’espaces naturels, agricoles



Fiche 6 Conso espaces

Certu - Observation urbaine - Juin 2010 1 Fiche n° 6 - Consommation d’espace Les lois Grenelle Environnement réaffirment la nécessité de promouvoir une gestion économe de l’espace, et renforcent, à cet effet, le rôle des documents d’urbanisme Le MEEDDM (DGALN) proposera prochainement aux collectivités territoriales, maîtres



NR 553 Limitation de la consommation despace et

D ifférentes lois fon - dent tout ou partie de leurs objectifs sur la limitation de la consommation d’espace et son corollaire plus ou moins tacite l’encouragement à la densifica - tion des espaces urbains bien desservis On peut citer en premier lieu les lois Grenelle 1 et 2 qui, dans la lignée du mouvement initié par



Urbanisation et consommation de l’espace, une question de

contre l’étalement urbain Les lois Grenelle demandent une analyse de la consommation d’espace dans les documents d’urbanisme, avec la définition et la quantification par les collectivités territoriales d’indicateurs de mesure de la consommation d’espaces agricoles et naturels



La consommation despaces par lurbanisation

La consommation d’espaces par l’urbanisation agricoles et forestières A cet effet, la loi portant engagement pour l’environnement renforce le rôle des documents d’urbanisme Ce rapport témoigne de la démarche du groupe de travail "suivi de la consommation d'espace" Il fourni au



LES IMPACTS DE LA LOI «GRENELLE II»

d’application du schéma et notamment en matière d’environnement, de transport, de déplacement, et de maîtrise de la consommation d’espace 2 - Le renforcement du caractère prescriptif du schéma de cohérence territoriale induit par la loi «Grenelle II»



Le Grenelle environnement et les documents durbanisme

(EE des documents d'urbanisme) Les 2 lois Grenelle et suite 3 3 En 2014-2015 loi ALUR du 24 mars 2014 loi d’avenir pour l’agriculture consommation d'espace



Le Grenelle environnement et lurbanisme

SCOT , économie d'espace et densité: les moyens d'action La lutte contre l'étalement urbain : un objectif explicite du PADD (L 122-1-3) Une analyse rétrospective de la consommation d'espace dans le rapport de présentation (L 122-1-2) Dans le DOO, différents leviers : - des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte



N°01 - Février 2011 Les enjeux de la consommation d’espace

Les objectifs de modération de la consommation d’espace dans les PLU : rappels de méthode et d’évaluation Comme indiqué précédemment (cadre réglementaire), le PLU n’a pas d’autres choix que de fixer des objectifs de consommation d’espace modérée Il y a donc lieu de s’assurer que les éléments

[PDF] Règlement intérieur Activités périéducatives

[PDF] Les conséquences du franchissement de seuil d effectifs de personnel

[PDF] CONGRES UNIMEV 2013 DE NANTES

[PDF] Salles de consommation

[PDF] CAP COIFFURE. Arrêté du 22 juin 2007. Ensemble documentaire pour la formation et la mise en œuvre du Contrôle en Cours de Formation

[PDF] ACCORD DE PLACE SUR LA MEDIATION DU CREDIT AUX ENTREPRISES

[PDF] 3. Morphologie urbaine et consommation d espace

[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE Concours 2015 pour une admission en. 1 ère année : 2 ème année : 3 ème année : 4 ème année :

[PDF] pédagogique Personnalisé Accompagnement Fiches d activités sur l orientation proposées par l Université Paris-Est Créteil Val de Marne

[PDF] Alimentation locale, participation et santé. Croisement de politiques publiques autour d un projet de marché

[PDF] La différenciation pédagogique Comment faire?

[PDF] "Agis pour tes droits" 2011

[PDF] La charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne

[PDF] Forum Emploi JOB IN CO

[PDF] la voie "pro" CAP BTS Bac Pro pour une insertion réussie la voie professionnelle,