LISTE DES PIÈCES D’IDENTITÉ RECEVABLES
LISTE DES PIÈCES D’IDENTITÉ RECEVABLES Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire Pour vous présenter aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire, faire
Pièces didentité requises pour la création dun dossier
Au moment de la création du dossier, deux pièces d’identité parmi celles énumérées aux points 1 1 et 1 2 sont requises De plus, le non-résident du Québec doit fournir l’adresse de sa résidence principale hors Québec
Pièces d’identité requises - admtlcom
Pièces d’identité requises Le demandeur doit fournir la pièce originale avec photo des documents suivants : résidents canadiens une pièce d individus nés hors du Canada Certificat de naissance Pour les résidents nés au Québec: seul le certificat de naissance du Québec délivré dans
votre carte d’identité provinciale ou territoriale
Présentez deux pièces d’identité Au moins l’une d’elles doit porter votre adresse actuelle Si votre pièce d’identité ne porte pas votre adresse actuelle, prêtez serment Présentez deux pièces d’identité portant votre nom et demandez à une personne qui vous connaît d’attester votre adresse
Liste des pièces d’identité acceptées H T
1 Les pièces d’identité que les non-Canadiens et que les non-résidents peuvent présenter se limitent à ce qui suit : Pièces d’identité principales (permis de conduire, passeport ou carte d’identité nationale étrangère [avec photo])
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ / PASSEPORT PIÈCES A FOURNIR
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ / PASSEPORT PIÈCES A FOURNIR Novembre 2018 Pour toutes demandes de passeports ou de cartes d’identité, il est indispensable de prendre rendez-vous par internet ou au 01 60 03 85 50
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ PASSEPORT
toutes les pièces d’identité en votre possession ainsi que : 1 photo d’identité conforme aux normes et en couleur, de moins de 6 mois Un justificatif de domicile à l’adresse actuelle de moins d’un an (Exemple : facture d’énergie ou de téléphone, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition ou
Certificat d’identité – Avocat ou notaire
Lieu d’émission du document Pays, province ou État Date d’émission (le cas échéant) 1 2 3 * Une photocopie certifiée conforme claire et propre des pièces d’identité est jointe Les modalités d’exécution du présent document juridique en matière d’identification doivent être
Primary Identity Documents
2 Secondary Identity Documents The following can be used as Secondary Identity documents during the ONE® ID Registration Process The process requires either one Secondary Document or two Primary Documents
[PDF] pieces de theate
[PDF] Pieces de theatre censurés
[PDF] Pieces deffecteuses , loi binomiale
[PDF] pièces mythologiques pdf
[PDF] Piège dans les rocheuses
[PDF] piemont sardaigne en 1815
[PDF] piero della francesca au XXI e siecle
[PDF] pierre 15 ans fait une chute en vtt correction
[PDF] pierre 1er twitter
[PDF] Pierre boudieu
[PDF] Pierre Bourdieu
[PDF] pierre conesa pdf
[PDF] Pierre Corneille
[PDF] Pierre Corneille , Le Cid , 1636