DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE EXPLOITANTS DE TAXIS
À utiliser à compter des demandes de remboursement relatives aux consommations de 2017 et suivantes DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE EXPLOITANTS DE TAXIS au titre de l'article 265 sexies du code des douanes CADRE I Année concernée ANNEE (1) CADRE II Informations concernant le demandeur
DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE EXPLOITANTS DE TAXIS
DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE EXPLOITANTS DE TAXIS au titre de l’article 265 sexies du code des douanes CADRE 1 : Année concernée ANNÉE : CADRE 2 : Informations concernant le demandeur Nom et prénom de l’exploitant ou raison sociale de la société exploitant l’autorisation (ou les autorisations) de stationnement :
DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE EXPLOITANTS DE TAXIS
N°13796*04 DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE EXPLOITANTS DE TAXIS au titre de l'article 265 sexies du code des douanes CADRE I Année concernée
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A utiliser pour les demandes de remboursement relatives aux consommations des années 2020 et suivantes DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE EXPLOITANTS DE TAXIS au titre de l'article 265 saies du code des douanes CADRE 1 : Année concernée ANNÉE : CADRE 2 : Informations concernant le demandeur
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A utiliser pour les demandes de remboursement relatives aux consommations de I 'année 2019 DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE EXPLOITANTS DE TAXIS au titre de l'article 265 saies du code des douanes CADRE 1 : Année concernée ANNÉE : 2019 CADRE 2 : Informations concernant le demandeur
Avis n° 13-A-23 du 16 décembre 2013 concernant un projet de
ministre de l’économie et des finances a saisi l’Autorité de la concurrence d’une demande d’avis concernant à un projet de décret relatif à la réservation de voiture de tourisme avec chauffeur en application de l’article L 462-2 du code commerce ;
3 régimes OBLIGATOIRES TAXI
Énergétiques(TICPE): Il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement partiel de la TICPE sur la consommation de gazole ou du supercarburant sans plomb dans le cadre del’activité taxi La demande est à adresser au bureau de douane où se situe le siège social du titulaire de l'autorisation de stationnement (CERFA
Directives globales de la FiTI sur les dépenses de voyages
Le voyageur doit soumettre sa demande de remboursement en utilisant le formulaire standardisé de remboursement des voyages de la FiTI6 afin d’oteni un emousement de ces dépenses dans les 30 jours suivant la fin du voyage , ;
[PDF] AIRE-SUR-LA-LYS GUIDE DES ACTIVITES 2013-2014
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[PDF] CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
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