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Constat de dommages au Van Attelé loué Exemplaire Propriétaire pour la location sous contrat n° _______________ Ce document est à remplir entre le propriétaire et le locataire en cas de dommages constatés au véhicule loué



Convention dIndemnisation Directe

Ne constitue qu’un seul et même véhicule : − Un véhicule attelé d’une remorque, d’une semi-remorque ou d’un appareil terrestre, − En cas de dépannage, le véhicule tracteur et le véhicule tracté Article 4 Accidents concernés (limites géographiques) La présente convention est applicable aux accidents survenus au Maroc,



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† les dommages qui, ne résultant pas de l'usage du véhicule, sont causés par le seul fait des biens transportés ou par les manipulations nécessitées par le transport; † les dommages dont la réparation est organisée par la législation relative à la responsabilité civile



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les dommages aux biens transportés par le véhicule assuré sauf les vêtements et bagages personnels des passagers les dommages qui sont causés par le seul fait des biens transportés ou par les manipula-tions nécessitées par le transport les dommages découlant de la participation du véhicule assuré à des courses ou con-



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garantie Seul l’un d’entre eux est mentionné ci-dessous LE VÉHICULE ASSURÉ Y a-t-il des exclusions à la couverture ?Le véhicule terrestre à moteur à deux ou trois roues ou le véhicule à quatre roues de type quad, buggy ou voiturette Sa remorque ou side-car pouvant y être attelé dont le poids total en



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