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Lettre de résiliation Free Mobile - Format PDF
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Document type - lettre de résiliation assurance auto
Je vous informe, par la présente lettre recommandée, que j'entends résilier mon contrat d'assurance, référencé ci-dessus : à l'échéance du contrat, en date du (art L 113-12 du Code des assurances) 10 jours après l'envoi de la présente, suite à la vente de mon véhicule, en date du (art L 121 -11 du Code des assurances)
Résiliation assurance Modèle de lettre
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nous permettre d’envisager cette opportunité, par la présente lettre RAR, nous donnons congé du bail Conformément à l’article 2,2 des conditions particulières, nous devons observer un délai de préavis d’au moins six mois à l’avance Ce délai débutera le jour de la remise de la présente
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