ENTENTE INTERVENUE ENTRE DUNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE
entente intervenue entre d'une part, le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part, la fÉdÉration autonome de l’enseignement (fae) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle reprÉsente dans le cadre de la loi sur le rÉgime de nÉgociation
ENTENTE INTERVENUE ENTRE DUNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE
entente intervenue entre d'une part, le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part, la fÉdÉration autonome de l’enseignement (fae) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle reprÉsente dans le cadre de la loi sur le rÉgime de nÉgociation
ENTENTE INTERVENUE ENTRE DUNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE
entente intervenue entre d'une part, le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part, l’association provinciale des enseignantes et enseignants du quÉbec (apeq) pour le compte des enseignantes et enseignants qu'elle reprÉsente dans le cadre de la loi sur le régime de
ENTENTE INTERVENUE ENTRE DUNE PART, POUR LES COMMISSIONS
entente intervenue entre d'une part, le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part, la centrale des syndicats du quÉbec (csq) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle reprÉsente dans le cadre de la loi sur le rÉgime de nÉgociation des conventions collectives
ENTENTE INTERVENUE ENTRE DUNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE
entente intervenue entre d'une part, le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part, l’association provinciale des enseignantes et enseignants du quÉbec (apeq) pour le compte des enseignantes et enseignants qu'elle reprÉsente dans le cadre de la loi sur le régime de négociation
ENTENTE INTERVENUE ENTRE DUNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE
entente intervenue entre d'une part, le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part, la centrale des syndicats du quÉbec (csq) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle reprÉsente dans le cadre de la loi sur le rÉgime de nÉgociation des conventions collectives
ENTENTE INTERVENUE ENTRE DUNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE
entente intervenue entre d'une part, le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part, la centrale des syndicats du quÉbec (csq) pour le compte des syndicats d'enseignantes et d'enseignants qu'elle reprÉsente dans le cadre de la loi sur le rÉgime de nÉgociation des
ENTENTE INTERVENUE ENTRE D’UNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE
entente intervenue entre d’une part, le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d’autre part, le syndicat des employÉes et employÉs professionnels-les et de bureau - quÉbec (sepb - quÉbec) affiliÉ À la fÉdÉration des travailleurs et travailleuses du quÉbec (ftq)
CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE DUNE PART LE COMITÉ
convention collective intervenue entre d'une part le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part la centrale des syndicats du quÉbec (csq), reprÉsentÉe par son agente nÉgociatrice, la fÉdÉration du personnel de soutien scolaire (fpss)
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