CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE PRÊT SOCIAL</h6>

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE PRÊT SOCIAL

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE PRÊT SOCIAL (formulaire à retirer à l’ONAC du lieu de résidence) Toute demande de prêt social doit être motivée (joindre justificatif) et accompagnée des documents suivants : copie du dernier avis d’imposition ou de non imposition et de la dernière

DOSSIER CONSTITUTIF D’UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

• Une demande de reconnaissance d'association adressée à Mr le Ministre de l'Intérieur ( s/c de la voie hiérarchique ) signée du Président; • deux exemplaires des statuts signés et paraphés par le Président et le Secrétaire dont l'original timbré à 1000 F par page

INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE D’AGREMENT DE LOGEMENTS

Une seule demande d’agrément peut être effectuée par demandeur sur un même ensemble immobilier La demande doit être accompagnée d’une lettre d’accord des gestionnaires de logements neufs mentionnés aux 2 à 8 du I de l ’article 278 sexies du CGI Cet accord ne peut être donné que pour un seul ensemble immobilier

Procédure d’agrément

de constitution des dossiers de demande d’agrément Les travaux d’élaboration du référentiel de constitution des dossiers de demandes d’agrément des hébergeurs de donnés de santé ont été relancés fin 2008 à la demande de la Mission pour l’informati-sation du secteur santé social (ex-MISS) placée auprès du ministère en

NOTICE D’AIDE A LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D

Demande d’admission à titre exceptionnel pour situation familiale particulièrement difficile : Concerne uniquement les ayants droit Le dossier doit contenir un rapport social détaillé justifiant du caractère exceptionnel de la demande Il est vivement conseillé de constituer, en parallèle, une demande d'admission « à titre normal »

ANNEXE 2 CADRE DE REFERENCE DES INTERVENTIONS DU TRAVAILLEUR

- Aider à la constitution du dossier APL ou AL - Aider à la constitution des dossiers de logement social (1ère demande, renouvellement, mutation) et obtention d’un numéo uniue dépatemental - Inscrire le ménage dans les différents dispositifs d’aès au logement : Maiie, Conseil Départemental (fiche PDALHPD), Action Logement

CONSTITUTION D’UN GIE - investinsenegalcom

CONSTITUTION D’UN GIE Le dépôt d’une demande de constitution de GIE doit obligatoirement être effectué par un membre dudit GIE Au retrait du dossier, le président ou la personne désignée au niveau du PV de constitution du GIE devra se présenter pour la signature du registre de commerce et de la déclaration d’établissement

Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux L

médico-social comme celle d'une confiance et d'une conscience Ce vieux paradigme ne nous parait nullement désuet La confiance n'est pas la crédulité, et s'en remettre à quelqu'un de consciencieux ce n'est pas se soumettre à lui Mais il semble que l'homme contemporain ait de plus en plus tendance à voir dans la confiance

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