Convention du 19 juillet 2011 - UNEDIC
Convention du 19 juillet 2011 Page 3 sur 10 Au cours du délai de réflexion, le salarié bénéficie d'un entretien d'information réalisé par Pôle emploi, destiné à l'éclairer dans son choix § 2 - Lorsque le licenciement pour motif économique doit être précédé d'un entretien préalable au licenciement,
Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de
19 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle, dont le cadre législatif est défini par la Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (J O du 29/07/2011)
4 CONVENTION SUR LA RÉDUCTION DES CAS D APATRIDIE
au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, du 15 au 28 août 1961; C N 472 2011 TREATIES-2 du 19 juillet 2011 (proposition de corrections au texte original de la Convention (version espagnole) et des exemplaires certifiés
Titre non disponible 19 juillet 2011 - Virb
19 juillet 2011 n° 343430 Sommaire : Sommaire non disponible Texte intégral : Conseil d'Etat 10ème et 9ème sous-sections réunies 19 juillet 2011 N° 343430 Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est 138, rue Marcadet
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL - Ministère du Travail, de
l’article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle Art 2 −L’agrément des effets et sanctions de l’accord visé à l’article 1er est donné pour toute la durée de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle Art 3
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL - Ministère du Travail, de
Vu la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle ; Vu l’ensemble des avenants modifiant ces textes ; Vu les articles L 1233-65 à L 1233-70 du code du travail, Conviennent de ce qui suit : Article 1er L’article 29, paragraphe 1, premier alinéa de la convention du 19 juillet 2011 est modifié comme
LA CONVENTION INTERPROFESSIONNELLE DU 19 JUILLET 1977
(I) La Convention collective interprofessionnelle du 19 Juillet 1977ayani été conclue sous l'empire du Code du Travail du 1er Août 1964 doit être mise en harmonie avec les dispositions de la loi 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail
Arr t du 9 ao t 2013 relatif lagr ment de lavenant n 2 du
Vu la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle ; Vu la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, son règlement général et accords d'application annexés, Conviennent de ce qui suit : Article 1er
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