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DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGES EN ENTREPRISE
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PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS A
Le dossier complet est à adresser à Madame LHUISSIER, chef du service des déplacements et d’indemnisation des mobilités (SDIM) du rectorat de l’académie de Nice Il comprendra les pièces suivantes : 1) Une demande écrite de l’agent, datée et signée, sollicitant le remboursement des frais de déplacements et
Guide de dépôt d’un dossier de demande de remboursement des
Recommandations pour la constitution du dossier Le dossier de synthèse de la demande de remboursement doit être relié et paginé y compris l’annexe, l’ordre des différentes parties constituant le dossier doit être respecté: Résumé de la demande Partie I : tableau d’identification de la demande
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La réglementation ne prévoit ni prise en charge, ni remboursement des dépenses d’hébergement Les frais occasionnés par les nuitées lors des stages sont donc à la charge des familles II – Constitution du dossier Pour chaque stage, s’il y a matière à remboursement selon les modalités expliquées ci-dessus, les pièces suivantes
Documents à fournir pour une demande de prise en charge dune
Constitution d'une demande de remboursement d'une action financée par CONSTRUCTYS Pour les entreprises de -11 salariés, lorsque la durée de la formation est supérieure à 35 heures, la copie du 1er bulletin de salaire correspondant à la 1ère période de formation Remboursement des frais de l'action à l'entreprise :
Professeurs TZR et/ou en service partagé : Comment obtenir le
personnels qui remplissent les conditions puissent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement La procédure à suivre pour obtenir le remboursement de vos frais de déplacement implique deux choses : 1) La constitution d'un dossier "papier" 2) La procédure (sur internet) Chorus-DT
Prix Pierre Castel 2021
dossier Les frais afférents à la présentation de candidature (frais de constitution du dossier, de présentation devant les jurys, frais de déplacements, etc ) sont à la charge de chacun des candidats Aucun remboursement de frais ne sera effectué X : Droit de ommuniation et Droit à l’image
CIRCULAIRE RELATIVE AUX FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE EN
Grenoble, rubrique « personnels, frais de déplacement » I CONSTITUTION DU DOSSIER Le dossier complet, en deux exemplaires, accompagné d’un RIB avec nom, prénom et mention de l’adresse personnelle, visé par le supérieur hiérarchique, est à retourner par voie postale au service DBF 32 du rectorat de Grenoble avant le 15 octobre 2019 au
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