131113 Propositions AG
Page3de3 8 * Chartedela*laïcité* Pourconnaîtrel’étatactueldeladiscussionàlaCSN,vouspouvezécouterJacquesLétourneau, présidentdelaCSN,àl
COMITE DE DIRECTION PLENIER - Ligue Méditerranée
COMITE DE DIRECTION Comité Plénier PROCÈS-VERBAL n°10 Réunion du : Mardi 04 octobre 2016 Présidence : M Eric BORGHINI Présents : Mmes Véronique LAINE et Sylvie MADEC MM Roger ANTONELLI, Patrick BEL ABBES, Patrice BULLY, Gérard CAPELLO, Vincent CASERTA, René CHEYROU, Hervé
ASSOCIATION DE DROIT INTERNATIONAL STATUTS DE LASSOCIATION
branche conformément au paragraphe 8 5 La proposition doit être accompagnée de tous les documents nécessaires, requérir une réponse des membres du Conseil exécutif et fixer un délai raisonnable pour cette réponse qui ne doit pas être inférieure à une semaine
108th Session of the International Labour Conference
The Workers’ group – following the indications of the ILO Constitution (art 3 2) – has requested national delegations to ensure gender balance, having one woman or more in the delegation as per the target set by the United Nations of increasing the participation of women in decision and policy-making bodies (to at least
Ordre du jour provisoire annoté - UNCTAD Home
a) Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs 15 Aux termes de l’article 14 du Règlement intérieur, « Une commission de vérification des pouvoirs est nommée au début de chaque session Elle comprend neuf membres nommés par la Conférence sur proposition du Président La Commission élit elle-même son Bureau
Procédure Des Assemblées Délibérantes
officiel, dénommé Loi, Lettres-Patentes ou Constitution, selon la source et la nature de leurs pouvoirs, c'est ce qu'on désigne improprement, dans le langage courant, sous le nom d'incorporation * Pour les besoins de notre dissertation, nous désignerons ces diverses sources de "constitution en
Bulletin des Négociations de la Terre 6 CEM-11
dans sa constitution nationale Tine Sundtoft, ministre du climat et de l'environnement de la Norvège, a déclaré, via un message vidéo, que les principales menaces posées à la conservation de la biodiversité, des espèces migratrices et de leurs habitats sont connus et qu'on dispose de bonnes directives pour les atténuer
ASSOCIATION CANADIENNE DES ADMINISTRATEURS DE LA LÉGISLATION
proposition de modification des statuts et que cet avis ait été transmis à tous les membres au moins un mois avant la réunion b) Du consentement de tous les membres présents lors d’une réunion, il est possible d’éliminer l’obligation de transmettre un avis
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