CONSTRUCTION DE LOGEMENTS : DES RèGLES à RESpECTER

Depuis le 1 CONSTRUCTION DE LOGEMENTS : DES RèGLES à RESpECTER

Le non-respect des règles de construction vous expose à des sanctions pénales Mai 2014 CONSTRUCTION DE LOGEMENTS : DES RèGLES à RESpECTER STATIONNEMENT DES VÉLOS Depuis le 1er juillet 2012, la création d’un espace réservé au stationnement sécurisé des

LES RÈGLES DE CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE

LES RÈGLES DE CONSTRUCTION À RESPECTER EN MAISON INDIVIDUELLE Pour lancer la phase opérationnelle de votre projet, vous vous apprêtez à remplir un formulaire de demande de permis de construire En le signant, vous vous engagez à respecter les règles d’urbanisme applicables à votre terrain (code de l’urbanisme – C U ), et aussi

Version 1 10 janvier 2017 - Novabuild

Ainsi, il s’applique à la réception des « opérations de construction de bâtiments neufs dont l’usage est décrit au R 111-20-6 du code de la construction et de l’habitation » A ce titre, « l’opération de construction peut être un bâtiment ou une partie de bâtiment correspondant à une entité programmatique1 »

Les grands principes de laccessibilité du logement

doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente » (art R*111-18-1 du code de la construction et de l’habitation, dit CCH) Les obligations réglementaires d’accessibilité ne peuvent répondre à tous les besoins particuliers propres à chaque individu

REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS

rapport à la notion de « bâtiment zéro énergie » Cet écart vise à adapter l’exigence du label, d’une part au contexte technique d’un projet particulier : type de bâtiment, zone climatique Cette proposition de définition vise à considérer l’exigence de « bâtiment à énergie positive » sur l’ensemble

TRACES / DOSSIER Dec t r s x, pp x- s r LINVESTISSEMENT

ménages, entre autres ependant, la Suisse est confrontée à une inadéquation entre l'offre et la demande dans le sens inversé, soit une situation de pénurie de logements, avec un taux des logements vacants extrêmement bas et une construction de nouveaux logements qui n’est guère en phase avec l’augmentation de la population

Règlement de la zone UA du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la

o liés à un projet de construction dans la limite de 1 mètre de hauteur, o liés à des aménagements paysagers, dans la limite de 2 mètres de hauteur Les programmes de logements collectifs comportent dans le secteur UAd au moins 35 de logements de plus de 50 m² Cette proportion est portée à 50 minimum dans les autres secteurs

QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DES ÉBOULEMENTS

La construction de tout nouveau chemin ou d’un prolongement de chemin, doit respecter l’ensemble des normes contenues au règlement de lotissement en vigueur ainsi que les normes de construction contenues au présent règlement, à savoir : 12 1 Préparation de l’emprise

PLAN D´AMENAGEMENT PARTICULIER QUARTIER EXISTANT PARTIE ECRITE

projets de reconversion en logements des anciennes granges des « bâtiments et gabarits à conserver » et des anciennes granges, un nombre supérieur de logements à celui indiqué par la partie graphique du PAP-QE peut être autorisé sans néanmoins dépasser 10 logements par bâtiment

[PDF] CONSTRUCTION DE LOGEMENTS : DES RèGLES à RESpECTER - Le Style Et La Mode