DIRECTION GENERALE SG-2020-003 DECISION CADRE PORTANT
Vu l’arrêté du 2 juin 2015 portant nomination du Directeur général de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, Vu les délibérations n° 2019-03 (11 03 2019) et n° 2019-35 (18 10 2019) du Conseil d’administration portant délégation au Directeur général en matière, d’une part, de gestion de l’établissement, d
Direction de la cohésion sociale et du développement durable
8 le Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse ou son représentant, 9 le Délégué Territorial départemental de l’Isère de l’Agence Régionale de la Santé ou son représentant, 10 le Chef du service départemental de l’Office National de l’Eau et du Milieu Aquatique (ONEMA) de l’Isère ou son représentant,
rhone-mediterraneeeaufrancefr
VU l'arrêté n015-343 du 03 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, aarrêtant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures 2016-2021 VU l'arrêté no 15-344 du 07 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur du
PREFECTURE DE L’AUDE
VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M Alain THIRION en qualité de préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017 ; VU l'arrêté ministériel du 2 août 2010 modifié, relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement
PR~F~TE Direction Départementale DE LA LOIRE des Territoires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'artfcle L 2212-2-5; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine St:GUIN préfète de la Loire ; Vu l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagneen date du 18 novembre 2015 portant approbation
Mairie Aydoilles, le site officiel
CAZENAVE-LACROUTS en qualité de préfet des Vosges, VU l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L 253-1 du code rural VU l'arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'atTêté du 24 avril 201 5 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Décision de dispense d’évaluation environnementale, après
Vu l’article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable, notamment son article 11 ; Vu les arrêtés ministériels du 11 août 2020 et 21 septembre 2020 portant nomination des
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artemisiifolia) dans le département de la Haute-Saône VU l'arrêté DDASS/2006 no 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et notamment son article 3 VU I 'avis de I 'Agence de I 'eau Rhône Méditerranée Corse du 17 juin 2014 VU l'avis de l'twence régionale de la santé en date dil 29 avril 2014
Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable, notamment son article 11 ; Vu l’arrêté ministériel de l’environnement, de l’énergie et de la mer du 12 mai 2016 modifié, portant nomination des membres de la Mission régionale d’autorité
Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable, notamment son article 11 ; Vu l’arrêté ministériel de l’environnement, de l’énergie et de la mer du 12 mai 2016 modifié, portant nomination des membres de la Mission régionale d’autorité
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