Le compte épargne temps - Ministère du Travail, de lEmploi
En outre, la passerelle entre le compte épargne-temps et l’épargne retraite est consolidée Les sources potentielles d’alimentation et d’utilisation du compte épargne-temps sont accrues Les restrictions légales en matière de monétisation des droits affectés sur un compte épargne-temps disparaissent
Le Compte Epargne -Temps (CET) - CHFO
LE COMPTE EPARGNE -TEMPS VERSION 2013 C E T«h ist or q ue», C E n ve l em n tc ré, m su a io s, tau a nde ou - ve aux c on e p tsqu’ il m r nt d’ app réh en tma is fin nd’i fo rm et d’ori entr aumi x l sg de la PF H s ur lami en p c d Com pt eé argn - mte ps
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS Références juridiques : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale (J O du 28 août 2004)
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
CeMe alimentaJon peut être effectuée par le versement de droits à absence ou d’une fracon du 13 ème mois EN BREF Le Compte épargne temps (CET) permet d’accumuler des droits à absence rémunérée sans limite de temps pour les utiliser ultérieurement
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
EN BREF Le Compte épargne-temps permet d’accumuler des droits à absence rémunérée sans limite de temps pour les utiliser ultérieurement Vous pouvez bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de repos ou des sommes affectées sur le CET
Le compte-épargne temps (CET)
Le dispositif du compte épargne-temps L’article 7-1 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail
COMPTE ÉPARGNE TEMPS
d‘une négociation sur le Compte Epargne Temps (CET) A cet e˜ et, la CFDT, première force de propositions de la CEIDF, a fait parvenir un projet d’accord complet sur le sujet à la direction qui refl ète la forte attente des salariés sur le sujet Notre projet propose d’articuler le CET et les congés
Le Compte Épargne Temps - UNSA-Postes
Le Compte Épargne Temps Mémo RH Le Compte Épargne Temps (CET) a été instauré à La Poste depuis 2000 Il vous permet d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris Date de publication du mémo : janvier 2017
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) - SNAPATSI
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Instaué dans la fonction publi ue de l’Etat pa le décet n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publi ue de l’Etat et dans la magistatue, le compte épargne-temps constitue un dispositif visant à permettre aux agents publics de capitaliser du
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