[PDF] Conditions générales de ventes - Hébergement

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

particulières de vente formant un tout indissociable avec les conditions générales de vente, plusieurs conditions particulières pouvant être applicables 1 2 Informations précontractuelles Ces conditions générales et particulières étant ommuniquées préala lement à l’ahat ou la passation de sa

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, sans restrictions ni réserve à tout achat de services d’hébergement (location d’emplacement nu ; location d’hébergement), de services de restauration, d’animation ou tous autres services proposés par

Conditions générales de ventes - Storyblok

séjour, de type de cours, de durée ou de type d’hébergement, entrainera le paiement d’un supplément de cent (100) euros, pour frais de changement de réservation En cas de changement de la date de début du séjour, les conditions relatives à l’annulation des séjours mentionnées à l’article « Annulation de séjour

FMS CONDITIONS GENERALES DE VENTES NTIC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Capfun

Habitation et de ses conditions de garantie Si tel n’était pas le cas, le locataire est tenu de s’assu e contre les risques inhérents à leur occupation A savoir : accident, vol, perte, dégradation d’effets personnels (valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules, vélos, matériel de ski )

Conditions Générales de Vente

de votre séjour en hébergement à une date ultérieure, dans les 12 mois courants Si votre réservation fait suite à un bon cadeau, les conditions générales de ventes concernant les Bons Cadeaux s’appliquent (5 ) : les Bons Cadeaux ne sont pas

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire

Conditions Générales de Vente et dUtilisation du site wwwoui

« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site « Conditions Spécifiques » désigne les conditions contractuelles propres à chaque Prestation (quelle que soit leur dénomination : « conditions et restrictions », etc ) accessible sur le Site avant validation de toute Commande

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente 1 PREAMBULE Les présentes conditions générales (ci-après désignées par « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société DropCloud (ci-après désigné par « DropCloud » ou « le Prestataire ») fournit au Client ses

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BUSINESS FRANCE

15 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à compter du jour de la commande et pendant toute la durée de l’exécution de la commande 16 Par principe, les conditions générales de vente applicables sont celles qui figurent en ligne, sur le site web de Business France dans leur version en vigueur au moment de la commande