CONGES ET AUTORISATIONS D’ABSENCES DES ENSEIGNANTS DU 1ER DEGRE
CONGES ET AUTORISATIONS D’ABSENCES DES ENSEIGNANTS DU 1ER DEGRE REFERENCES 1 1 Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FP d’État, art 34-2, 34-5, 54 et 54 bis 1 2 Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 (articles 55 et 56) relative au congé de paternité
Objet : Congés et autorisations d’absences des enseignants du 1
Objet : Congés et autorisations d’absences des enseignants du 1er degré Références: Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique d’État, art 34 et 54 Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 (articles 55 et 56) relative au congé de paternité
CONGES ET AUTORISATIONS DABSENCE Personnels enseignants du
(remplace le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie) CONGES ET AUTORISATIONS D'ABSENCE Personnels enseignants du 1er degré - COMPÉTENCE DASEN Autorisations d'absence pour évènements de famille Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Acte de naissance Plein 3 mois renouvelable une fois par période de 7 jours calendaires
Absences et remplacement des enseignants du 1er degré1
des Bouches-du-Rhône Mesdames et Messieurs les enseignants(es) du ler degré des Bouches-du-Rhône Mesdames et Messieurs les I E N de circonscription Objet : Absences et Remplacement des enseignants du 1 er degré Réf : circulaire ministérielle N050-DGRH-B1-3 du 15/03/2017
CONGES ET AUTORISATIONS DABSENCE Personnels enseignants du
Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013 Autres autorisations d'absence CONGES ET AUTORISATIONS D'ABSENCE Personnels enseignants du 1er degré - COMPÉTENCE DASEN Autorisations d'absence pour évènements de famille Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Acte de naissance Plein 3 mois renouvelable une fois par période de 7 jours calendaires
CONGES ET AUTORISATIONS DABSENCE Personnels enseignants du
réunions et des instances où ils siègent) Crédit d’heures forfaitaire et trimestriel pour les enseignants du 1er degré à temps plein Demande à formuler au moins 3 jours avant l’absence en précisant la date et la durée (par multiple de 3h) de l’absence envisagée accompagnée du décompte trimestriel du crédit d’heures
CONGÉS ET AUTORISATIONS DABSENCE - Personnels enseignants du
Note de service n°85-043 du 1er février 1985 A04 - Conseils d’administration des organismes sociaux ou mutualistes ; A04 - Conseils d’administration des hôpitaux et des établissements d’enseignement (CA) La tenue de la réunion ne doit entraîner aucune réduction de la durée d'ouverture des écoles et l'accueil, l'enseignement et la
CONGES ET AUTORISATIONS DABSENCE Personnels enseignants du
CONGES ET AUTORISATIONS D'ABSENCE Personnels enseignants du 1er degré - COMPÉTENCE DASEN Autorisations d'absence pour évènements de famille Acte de naissance allocation journalière pendant 21 jours calendaires (42 j à temps partiel) au delà : sans Congé de paternité Plein nom, prénom et numéro de sécurité sociale de la
CONGES ET AUTORISATIONS DABSENCE Personnels enseignants du
février 1985 et n°87-076 du 3 mars 1987 Décret n°82-447 du 28 mai 1982 article 14 Circulaire FP n°1487 du 18 novembre 1982 NS n°85-043 du 1er février 1985 et n°87-076 du 03 mars 1987 arrêté du 16 janvier 1985 La demande doit parvenir à l'IEN, chef de service, au moins 1 mois à l’avance - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (art
Absences, congés, cumul d’emploi, SFT
l’inspection de la reprise du service des enseignants ou d’un prolongement éventuel de congé La demande de congé ainsi que l’arrêt de travail doivent être transmis à l’I E N sous couvert du directeur et sous 48 heures Congés de maternité et d’adoption
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