LES DROITS DE L HOMME ET LES PRISONS
1 18 Principes fondamentaux relatifs au traitement des 1 10 détenus 229 1 19 Principes directeurs des Nations Unies pour la préven-tion de la délinquance juvénile (Principes directeurs de 1 10
Table des matières
Résolution 45/111, du 14 décembre 1990 – Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus 291 Déclaration du 18 décembre 1992 sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 292 Résolution du 24 mai 1989 – Principes relatifs à la pré-vention efficace des exécutions
Les concepts fondamentaux de la protection des données et les
tives tant à l'utilisation qu'au traitement des informations, l'auteur propose une relecture des principes fondamentaux de la Convention du Conseil de l'Europe relative à la protec-tion des données Introduction 1 Cinq caractéristiques me paraissent définir le dévelop
L’UNIFICATION DE LA DÉONTOLOGIE DEVANT LES JURIDICTIONS
cipes de base relatifs au rôle du barreau, Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à La Havane (Cuba) Plaçant ainsi du 27 8 au 7 9 1990, Préambule 4 Ibid 5 Adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa
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1102018-22 du 27 avril 2018 déterfflinant les principes fondamentaux de -la directeurs des Nations Unies de 1998 relatifs au déplacement de national des cas de violation des droits dé l
APPEL À LACTION EN FAVEUR DES PRINCIPES DE BASE DES NATIONS
APPEL À L'ACTION EN FAVEUR DES PRINCIPES DE BASE DES NATIONS UNIES RELATIFS AU ROLE DU BARREAU À l'occasion du 30e anniversaire des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau, adoptés lors du 8e Congrès pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en 1990
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portant procédure de traitement des dossiers relatifs aux réseaux indépendants LECONSEIL DE REGULATION, Vu l'ordonnance n? 2002 du 31 janvier 2002 portant principes fondamentaux du régime des télécommunications en République du Bénin; Vu le décret n° 2007-589 du 28 décembre 2007 portant attributions,
Consommation et Production simultanée en BT de puissance
Le catalogue des prestations de SICAE EST présente les prestations proposées par SICAE EST aux utilisateurs du Réseau Public de Distribution L’ensemle de es do uments peut êt e onsulté dans leus vesions mises à jou su le site intenet www sicae-est com 5 Définition et principes fondamentaux relatifs au raccordement 5 1
ANNEXE 1C ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE
accord sur les aspects des droits de propriete intellectuelle qui touchent au commerce partie i: dispositions generales et principes fondamentaux partie ii: normes concernant l'existence, la portee et l'exercice des droits de propriete intellectuelle 1 droit d'auteur et droits connexes 2 marques de fabrique ou de commerce 3
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