Le 16 juillet 2002 - Employers Resource Centre
S/2002/206 01 02/Accord Le 16 juillet 2002 Accord-cadre sur le télétravail1 1 Considérations générales Dans le cadre de la Stratégie Européenne pour l’Emploi, le Conseil européen a invité les partenaires sociaux à négocier des accords en vue de moderniser l’organisation du travail,
Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour
2 1 Rappel des fondements juridiques du télétravail Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe
L accord-cadre européen sur le télétravail Aspects
rons le cadre européen relatif à la poli-tique du travail électronique, ainsi que le concept et les caractéristiques du té-létravail Ensuite, nous analyserons sur le plan juridique le r écent accord-cadre sur le t élétravail Enfin, nous évaluerons cet accord sous l ’angle de la co-r égula-tion et de l’autorégulation
Accord volontaire sur le Télétravail
Dans le cadre de la consultation (Article 138) de la Commission sur la modernisation et l’amélioration des relations du travail, les partenaires sociaux au niveau européen ont décidé d’engager des négociations afin de tenter de parvenir à un accord sur le télétravail
Accord national interprofessionnel du 24 novembre 2020 pou
Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe En l’asene d’aod olletif ou de hate, la mise en place du télétravail est possible par accord de gré à gré entre le salarié et l’employeu
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL PONCTUEL A DISTANCE
Les parties sont convaincues que le télétravail et le travail ponctuel à distance peuvent permettre : 1 Par définition, les cadres sans référence horaire et hors forfait jours, sont exclus de l’application du présent accord Page 5 sur 18
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE
effectuée dans le cadre du télétravail équivaut, quel que soit le nombre d’heures effectuées, à une journée de travail au sens de la convention de forfait 3 34 - Choix des jours de télétravail Le choix des jours de télétravail résulte d’un accord entre les parties, qui doit permettre
LE TELETRAVAIL - Ordre des Experts-Comptables
Le télétravail / 20 mars 2020 Page 3 sur 3 5 L’employeur peut-il imposer le télétravail ? Oui, le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent Voir document question réponse du ministère du travail du 19 mars 2020 sur le site du Ministère du travail https://travail-emploi gouv fr/ 6
[PDF] Ville de Saint-Nazaire
[PDF] 1. Considérations générales
[PDF] Dossier d information sur la formation à l Unité d Enseignement à la Pédagogie Appliquée à l Emploi de formateur aux Premiers Secours
[PDF] Union des Mutelles de Santé de Guinée Forestière - Programme 2007-2012
[PDF] L impact des évolutions sur les compétences
[PDF] Liste des diplômes français généralement comparables au niveau du Diplôme d études collégiales en formation technique
[PDF] CACI Notre métier, vous protéger, vous et vos projets
[PDF] Performance et débordements du travail sur la vie personnelle Les enseignements d une étude menée auprès de cadres en France
[PDF] Règlement d ordre intérieur pour le Département d Informatique
[PDF] Planification des activités de diagnostic médico-social et orientation scolaire
[PDF] Temps libres. Petite enfance. Logement. Aides spécifiques Bateliers. Guide des aides d action sociale. Applicable au 1 er septembre 2014
[PDF] LIVRET D INFORMATION PSC1 SE FORMER AUX GESTES DES PREMIERS SECOURS
[PDF] ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERENNE ~EUROCONTROL~ MESURE n 131190
[PDF] MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ