Droit des contrats spéciaux
Ce qu’on appelle contrats spéciaux, ce sont les contrats qui sont réglementés par des règles du droit spécial Donc à tout contrat s’applique plusieurs types de règles, les unes sont générales et consttuent le tronc commun du droit des contrats : ce sont les règles relatves à la théorie générale du droit des obligatons Elles
LES CONTRATS SPÉCIAUX - Institut de Droit des Affaires
Les principaux ouvrages consacrés aux contrats spéciaux sont les suivants : A NTONMATTEI (P -H ) et R AYNARD (J ) : « Droit civil – Contrats spéciaux », 8 e éd , LexisNexis, 2015 B ÉNABENT (A ) e: « Droit civil – Les contrats spéciaux civils et commerciaux », 11 éd , Montchrestien,
Contrats spéciaux
Contrats spéciaux Mouvements, source et technique de qualification nécessaire pour étudier ces contrats Les contrats spéciaux sont appréhendés comme une application de la théorie générale des obligations Le droit des Obligation constitue un corps commun de règles applicables à tout type de contrats, spéciaux compris
DROIT DES CONTRATS SPECIAUX
Le droit des contrats spéciaux se présente comme un puzzle dont le nombre de pièces ne cesse d’augmenter I- L’identification des contrats étudiés A- Les contrats nommés et innomés Distinction posée par 1107 du Cciv : ce sont les « contrats qui ont une dénomination propre et ceux qui n’en ont pas »
LES CONTRATS SPÉCIAUX - Institut de Droit des Affaires
4 Séance n°1 : Introduction au droit des contrats spéciaux I) La qualification Doc 1 : Com 10 mars 2004, n° 02-14 761, B IV n°46 p 47 Doc 2 : Civ 1, 3 juillet 2001, n°99-12 859
OFFRE DE RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX
les baux spéciaux, les crédits consentis à des non-professionnels, etc ), de sorte que le droit des contrats spéciaux constitue aujourd’hui un corps de règles intermédiaires entre les règles communes à tous les contrats et les règles propres aux contrats les plus spéciaux
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
contrats spéciaux constitue aujourd’hui un corps de règles intermédiaires entre les règles communes à tous les contrats et les règles propres aux contrats les plus spéciaux En dernier lieu, le droit commun des contrats sur lequel s’appuyaient les règles applicables aux contrats spéciaux a fait l’objet d’une réforme profonde
ACTE UNIFORME OHADA SUR LE DROIT DES CONTRATS NOTE
A Contrats commerciaux ou droit commun des contrats ? 11 B La question du formalisme 14 C L’accueil de conceptions nouvelles 17 D Les matières non traitées par les Principes d’UNIDROIT 24 E La coordination avec les autres Actes uniformes OHADA 26 VI L’INTRODUCTION DE L’ACTE UNIFORME SUR LES CONTRATS
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