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Created Date: 12/2/2011 8:49:04 AM
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portant attributions CI organisarion de la direction générale de la comptabilité publique, Le PlZI::SIULNT Of: LA REPUBLlQL'E, ,,) le decret n: 99-1 du 12 janvier 1999 ponant nomination des membres du Gouvernement En Conseil des rmnistres DECRETE TITRE 1 DES ATTRlBUTIONS "~
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glement n009/2010/CM/UEMOA du ler octobre 2010 relatif aux Cret n02017-041 du 25 janvier 2017, portant attributions, organisation r et de la Comptabilité
D cret n 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif la protection
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 7 septembre 2011 ; Vu l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes en date du 8 septembre 2011 ;
NUMERO du 2 Juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL - Gouv
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2 Juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 3
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