POLOGNE I - Notion
Pologne 330 Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2008 POLOGNE Dans la Deuxième Partie du Code du travail polonais1, « Relation du travail », un Chapitre supplémentaire IIb (Art 675, Art 6717) a été ajouté et est intitulé : Emploi des travailleurs sous forme du télétravail2 I - Notion
Pologne: Un projet de loi de lutte contre le terrorisme
d’être entrés et/ou d’avoir séjourné en Pologne illégalement, de s’être rendus dans un pays où des groupes considérés comme terroristes sont actifs, ou s’il y a le moindre soupçon qu’une personne puisse être liée à un acte ayant trait au terrorisme, notion qui, pour rappel, est définie très vaguement par le droit polonais
APPARTENANCE DE LA POLOGNE A L’UNION EUROPEENNE (TRAITE D
En vertu du traité d’adhésion, la Pologne s’est engagée à transposer la totalité du droit de l’Union européenne, y compris les traités constitutifs, à savoir le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) et le traité sur l’Union européenne (traité UE) La notion d’Union européenne
POLOGNE - oecdorg
POLOGNE EXAMEN DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION ET DE LA RECOMMANDATION DE 1997 A APPLICATION DE LA CONVENTION Questions formelles La Pologne a signé la Convention le 17 décembre 1997 et déposé son instrument de ratification auprès du Secrétaire général de l’OCDE le 8 septembre 2000 La loi d’application a été adoptée le 9
REPORTS OF INTERNATIONAL ARBITRAL AWARDS RECUEIL DES
Puissances alliées et associées et la Pologne (du 29 juin 1919) — Traité de Versailles (art 51) du 29 juin 1919 — Interprétation de diverses dispositions de ces traités — Notion de domicile en droit international public — Jurisprudence de la Cour permanente de Justice internationale — Question du double domicile
Synergies Pologne - Gerflint
Présentation Synergies Pologne n°12 - 2015 p 7-9 7 Le présent numéro de Synergies Pologne a pour nous une valeur toute particulière, car nous l’avons conçu en hommage à notre ami et collègue Dominique Rougé, disparu
LA PARTICULARITE DE NON-RECOURS EN POLOGNE
La Pologne reste jusqu’en 2008, le pays européen présentant le plus important taux de chômage (18 en 2006 et 11,7 au début de 2008 11) Les politiques publiques visant à lutter contre le chômage en Pologne connaissent par ailleurs une évolution profonde Les mesures très généreuses du début des années 1990 ont
Synergies Pologne n° 7 - 2010 pp 27-40
Synergies Pologne n° 7 - 2010 pp 27-40 28 La notion d’altérité semblerait donc émerger lors de la Renaissance L’individu, en
La notion de culture politique - msh-parisfr
En Pologne L’un des lieux privilégiés pour observer la culture politique est, certainement, le Parlement Pendant les heures de travail de cette institution, on distingue clairement toutes les règles qui mettent en ordre son fonctionnement Ces règles appartiennent, comme un élément de traditions et stratégies, à la culture
9782340-018549 001 224 - Éditions Ellipses
– Fasik c/ Pologne, 5 janv 2010 (empêchement injustifié) – DC, n° 2012-260 QPC 29 juin 2012 (autorisation majeure sous curatelle) Sur les clauses de célibat : – Cass soc , 7 fév 1968 (clause de célibat nulle dans un contrat de travail)
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