PROCEDURE AFFECTATION A TITRE PROVISOIRE Qu’est-ce qu’une
PROCEDURE AFFECTATION A TITRE PROVISOIRE Qu’est-ce qu’une demande d’Affectation à Titre Provisoire (ATP) ? Si dans le cadre du mouvement inter académique, vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez faire une demande d’affectation à titre provisoire (ATP)
AFFECTATION DES NEO-TITULAIRES - SNUippfr
d’une affectation à titre provisoire, d’un déplacement d’office par mesure disciplinaire, d’un détachement dans un emploi ne conduisant pas à une pension du régime général des retraites de l’Etat, d’une disponibilité d’office ou sur demande,
fiche procédure IFCR - ac-besanconfr
lorsque l’agent affecté à titre provisoire conserve son affectation pendant au moins 2 années, l’affectation provisoire peut être assimilée à une affectation à titre définitif à condition que le changement de résidence corresponde à l’un des cas prévus par le décret précité
Annexe 2 1 Mouvement intra-académique ATSS 2020 FICHE DE
Les agents titulaires affectés à titre provisoire ou en délégation rectorale en 2019- 2020 sont personnellement avertis qu’ils doivent impérativement formuler une demande de mutation incluant au moins deux vœux dans la liste des groupements de communes (annexe 3) en vue d’obtenir une affectation à titre définitif
Description chronologique de la nouvelle procédure 21 Etape
personnels devront, dès lors, participer aux opérations d’affectation à titre provisoire 2 5 2 Demande révision de pension Une fois la pension concédée, sa révision est possible dans le délai d’un an Au-delà d’un an, seules les erreurs matérielles pourront faire l’objet d’une révision Le SRE a entière compétence pour
PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES DOSSIERS FONCIERS ET DU DOMAINE
4 2 2 L’original de l’arrêté de cession provisoire et/ou l’original du titre de jouissance ; 4 2 3 Un procès-verbal d’évaluation dûment enregistré, s’il y a lieu ; 4 2 4 Une copie ou photocopie de la quittance de règlement des frais d’obtention du titre de propriété (TF), s’il y a lieu ; 4 2 5
PROCEDURE D’EXTENSION
PROCEDURE D’EXTENSION Pour les seuls participants obligatoires au mouvement, si les vœux formulés en liste 1 et en liste 2 n’ont pas permis de donner une affectation à l’agent, celui-ci partira en extension Les postes obtenus en extension le seront à titre provisoire
LA SUSPENSION - CDG 35
L’affectation provisoire ou le détachement provisoire prend fin lorsque : - la situation du fonctionnaire est définitivement réglée par l’administration - ou lorsque l’évolution des poursuites pénales rend impossible sa prolongation
Direction des Ressources Humaines Division des personnels
une affectation à titre définitif, si la période probatoire est validée, ou à titre provisoire pour effectuer éventuellement une seconde année de stage Dans cette deuxième hypothèse, ils participeront également au mouvement de la rentrée scolaire 2022
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