[PDF] comptes speciaux du tresor - Ministère de l 'Economie et des Finances



Comptes Spéciaux du Trésor - Direction Générale du Budget

Budget Général de l’Etat /Comptes Spéciaux du Trésor, Gestion 2013 7 II COMPTES D’AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIERES II 1- Avance à la SONAPRA 25 95 999 96 604 Objet : Démarrage de la campagne cotonnière 2012-2013



Comptes spéciaux du trésor

Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision 73 540 000 478 570 000 Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés" "Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie" "



LES PROCEDURES - tresorgouvci

de l’Etat, des comptes spéciaux du Trésor et mise en œuvre du Système intégré de Gestion des Finances Publiques ; le décret 64-240 du 26 juin 1964 portant réglementation en matière de responsabilité et de débet des comptables publics ; Le décret n°69/304 du 04 juillet 1969 modifié par le décret n°71/167 du



REPUBLIQUE DU SENEGAL - World Bank

Comptes 15 Transmettre à l’Assemblée nationale et à la Cour des Comptes les rapports d’inspection des contrôles externes ,, ,, Commissi on des Finances ,, ,, Commis-sion des Finances et Cour des Comptes X X X X X X X X X X F LES INSTRUMENTS DE GESTION 1 Réorganiser la fonction « Informatique » au sein du MEF 2



Projet de loi de finances pour 2004

communes et des comptes sp éciaux du Tr ésor concourant à l’action ext érieure, notamment pour l’aide aux pays en voie de développement, s’élèvent ensemble à 2,65 Mds€ dans le projet de loi de finances pour 2004



REPUBLIQUE DU SENEGAL

Comptes 15 Transmettre à lAssemblée nationale et à la Cour des Comptes les rapports d¶inspection des contrôles externes ,, ,, Commissi on des Finances ,, ,, Commis-sion des Finances et Cour des Comptes X X X X X X X X X X F LES INSTRUMENTS DE GESTION 1 Réorganiser la fonction « Informatique » au sein du MEF 2 Consolider létat



COUR DES COMPTES

comptes, le présent rapport d’appréciation a été adopté le 03 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 20 octobre 2020 par le Comité des Programmes et des Rapports, présidé par Monsieur Abdelkader BENMAROUF, Président de la Cour des comptes

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