Convention Collective Nationale des commerces de détail de
Article 1 2 – Durée et date d'entrée en vigueur de la convention La présente convention est conclue pour une durée indéterminée Elle entre en vigueur à la date de son extension Article 1 3 – Formalités de dépôt La présente convention ainsi que ses avenants et annexes sont déposés à la direction départementale du
Entrée en vigueur de la convention du travail maritime, 2006
3 La convention entrera en vigueur douze mois après que la ratification d’au moins 30 Membres représentant au total au moins 33 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale aura été enregistrée 2 Les 30 Membres suivants avaient ratifié la convention en date du 20 août 2012 et
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
3 Durée, entrées en vigueur et publicité de la convention 3 1 Durée 3 2 Entrée en vigueur 3 3 Maintien des avantages acquis 3 4 Publicité 4 Articulation entre la convention collective de branche et les accords d’entreprises ou d’établissements 5 Commission paritaire de suivi 6 Dénonciation et révision de la convention 6 1
CONVENTION COLLECTIVE DENTREPRISE
quatre ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente Convention d'entreprise La notification de la dénonciation doit en préciser les motifs et contenir un projet de nouvelle Convention d'entreprise Les parties s'engagent à entreprendre les négociations dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre de préavis
PROPRETE (entreprises de) - Site du Comité dEntreprise TFN
La date d'entrée en vigueur de l'accord 123 La durée de l'accord 123 Le suivi de l'accord 123 La révision de l'accord 123 La dénonciation de l'accord 123 Dépôt et extension de l'accord 123 Salaires 125 Préambule 125 Périmètre 125 Grille applicable 125 Entrée en vigueur 127 Classifications au 1er janvier 2011 128 Périmètre 128
Convention de télétravail - Schweizerischer Arbeitgeberverband
[insérer taux d’activité] La présente convention complète le contrat de travail aussi longtemps qu’elle est en vigueur Les dispositions contenues dans la loi fédérale sur le travail (LTr), le code des obligations (CO), la convention collective de travail (CCT) applicable le cas échéant ainsi que dans du le règlement
CONVENTION CADRE ASSISTANCE ET CONSEIL EN ORGANISATION
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales de reours et d’utilisation de ces prestations optionnelles Elle renvoie aux conditions tarifaires propres à chaque type de prestation Durée : La onvention prend effet à la date de signature pour une durée d’un an renouvelale par taite reconduction
Contrat de travail et daccueil à durée indéterminée entre
Depuis janvier 2005, date d’entrée en vigueur de la convention collective, le de l’Ain Départementen lien avec l’Unité Territoriale de l’Ain de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (UT01) (DIRECCTE Rhône Alpes) vous propose un modèle
Extrait 1ère session de l’examen de la liene d’agent sportif
date d'entrée en vigueur de la convention de branche prévalent sur celles ayant le même objet prévues par la convention de branche C / Les stipulations de la onvention de ranhe prévalent sur la onvention d’entreprise onlue antérieurement ou postérieurement à la date d’entrée en vigueur de la onvention de ranhe, sauf lorsque la
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