Accord de Réforme et de Concorde Civile - UN Peacemaker
Accord de Réforme et de Concorde Civile Djibouti, 12 mai 2001 PREAMBULE Nous, représentants, - du Gouvernement de la République de Djibouti d’une part, - du Front pour la Restauration de l’Unité et de la Démocratie (FRUD-Armé) d’autre part, ci après dénommés «Les deux Parties»
Rapport alternatif à l’attention du Comité des droits de l’Homme
Les textes portant « concorde civile » et la « Charte pour la paix et la réconciliation nationale », adoptés par référendum respectivement en 1999 et en 2005, ont permis l’amnistie d’un grand nombre d’auteurs de violations graves des droits de l’Homme, incriminées par ailleurs par le droit pénal algérien
L’ALGÉRIE APRÈS LA CHARTE POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION
à rétablir la réconciliation nationale et mettre fin à la violence en tournant la page du terrorisme La «Charte pour la paix » proposée s’inscrit dans la poursuite de la loi sur la « Concorde civile » adoptée également par référendum fin 1999 La «Charte pour la paix» permet l’abandon des
Rapport alternatif à l’attention de la Commission africaine
référendaire pour l’adoption de la « Charte pour la paix et la réconciliation nationale », les autorités ont empêché tout débat véritable sur le bilan de la « concorde civile » Quant aux opposants à la « Charte pour la paix et la réconciliation nationale », ils n’ont pas pu exprimer leur position en public
Maghreb MashreK
La “Concorde civile” et la “Charte pour la paix et la réconciliation nationale”, adoptées par référendum respectivement en 1999 et en 2005, dont l’objectif affiché était de mettre un terme définitif au conflit interne, ont ainsi permis l’amnistie d’un grand nombre d’auteurs de violations graves des droits de l’Homme
Algérie: La nouvelle loi damnistie assure l’impunité aux
Pour rappel, la Loi sur la concorde civile adoptée en 1999 a créé un mécanisme qui a opéré de manière arbitraire et non transparente, et a abouti à une impunité de fait de grande échelle pour les abus commis par les groupes armés
ALGÉRIE : UNE ATAILLE ONTRE L’OU LI
concorde civile » à référendum Il offre la liberté aux islamistes n’ayant commis ni massaces, ni viols ou attentats, et p omet aux autes des éductions de peine en cas d’aveux Les Algéiens, ui ont soif de paix, placent leur espoir dans cette solution non militaire pour enrayer le terrorisme
Comité Justice pour lAlgérie - algerie-tpporg
pour lutter contre le terrorisme et de l’autre, les agents du DRS s’attèlent à contrôler le système judiciaire pour en faire un instrument de répression, mais aussi pour garantir l’impunité pour ses agents : mise en place des lois anti-subversives, mise au pas des avocats
05 Carte didentité sous la loupe
05/ Douane civile et Cg La carte d'identité sous la loupe Informations pour l'enseignant 1/7 Mandat de travail Les élèves savent quels produits font l'objet de contrefaçons et comment les gardes-frontière identifient ces dernières Ils se familiarisent en plus avec les éléments de sécurité
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[PDF] règlement du concours accès - Bienvenue sur le site Accès