CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis et à temps partiel 1 Cf la fiche sur le travail à temps partiel et sur le C D D NB :les mentions en italiques sont facultatives Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise
CDD TERME IMPRECIS MOTIF - Experatoo
temps sera apte à reprendre un temps complet ( ou prendra sa retraite si j'ai bien tout compris ), mais dans tous les cas la durée minimale vous assure une certaine période de travail [Article L1242-7 du Code du travail Le contrat de travail à durée déterminée comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion
EDITION 2016
le 1er erjanvier 2010 la revalorisation du SMIC intervient au 1 janvier de chaque année Contrat de travail Pour un emploi saisonnier, le contrat de travail est un contrat à durée déterminée (CDD), le plus souvent à terme imprécis Dans ce cas, le terme correspond à la fin de la saison
NDS n° 87 du 100492 2 - CONTRATS DE TRAVAIL
fixées au contrat de travail Si l'agent contractuel ne se présente pas à l'embauche, le contrat est réputé inexistant, sauf justification de sa part 223 - Précisions sur la durée du travail Le contrat de travail des agents employés à temps complet dans des établissements dont le
Le choix du contrat d’embauche
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) Définition • Contrat de droit commun : Tous les contrats sont présumés être à durée indéterminée et à temps complet • Peut être à temps complet, temps partiel • Absence de terme prévu : possibilité d’y mettre fin par licenciement ou démission
GUIDE DESTINÉ AUX SALARIÉS SAISONNIERS
otre contrat de travail est un contrat saisonnier dont la principale caractéristique est d’être à durée déterminée e : • à terme précis : vous connaissez la date de la fin de votre contrat, • à terme imprécis : il prend fin lorsque les travaux sont terminés e amené à e : • soit un contrat à durée déterminée
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL
En cas de rupture conventionnelle, le terme du contrat est décidé par les parties dans le cadre des dispositions légales 10 2 - Contrat à durée déterminée Les parties signataires de la présente convention se réfèrent au code du travail pour le délai de prévenance et l'indemnité de fin de contrat
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Passage du temps partiel au temps complet : même type de priorité Heures complémentaires Heures effectuées en sus du temps partiel : ne peuvent être supérieures à 1/10ème de la durée de travail fixée dans le contrat (peuvent être portées à 33 par le contrat de travail ou la Convention)
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[PDF] 25, avenue de Casselardit 31 300 TOULOUSE Tél. 05 61 16 80 90 Fax 05 61 16 80 91