[PDF] certificat d'urbanisme négatif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Certificat durbanisme

DEL URBANISME Demande de Certificat d'urbanisme N° 13410•02 • Connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain • Savoir si l'opération que vous projetez est réalisable La présente demande a été reçue à la mairie , 09)o -----1 • 0b"etde a de lZJ a) Certificat d'urbanisme d'information

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L’ABC des règles d’urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme: C’est une procédure d’information, non obligatoire, à la disposition des personnes désireuses de connaître les dis-positions d’urbanisme applicables à un terrain Il existe deux types de CU: Imprimé de la demande: modèle CERFA n° 13410*01 à retirer en Mairie ou téléchargeable sur le site:

Vous pouvez utiliser ce formulaire si - SAMSE

autorisation d’urbanisme pour le même projet Cadre réservé à la mairie du lieu du projet La présente demande a été reçue à la mairie le Cachet de la mairie et signature du receveur Dpt Commune Année No de dossier MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME 1 - Identité du demandeur Vous êtes un particulier Madame q Monsieur q Nom : Prénom :

KM C308-20180327145838

MIKE URBING UA/1701 né(e) le 22/09/1972 Le présent certificat habilite son titulaire à présenter auprès des instances publiques des projets, d'urbanisme ou d'aménagement du territoire, prévus à l'article 4 de la loi du 13 décembre 1989 23/03/2018 Luxembourg, le Pierre HURT Directeur

MASTER 1 URBANISME ET AMENAGEMENT

L’application des règles d’urbanisme au projet - le certificat d’urbanisme - le champ d’application des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable) - le dépôt et l’instruction des demandes - l’intervention de la décision et les formalités postérieures L

Vous souhaitez construire une maison individuelle, faire une

d’urbanisme Certificat d’urbanisme - Certifi at d’ur anisme d’information : permet de connaître le droit de l’ur anisme appli a le à une par elle - Certifi at d’ur anisme opérationnel : permet de connaître le droit de l’ur anisme appli a le à une par elle donnée et savoir si l’opération souhaitée

KMBT C454-20180831163820 - Diekirch

JEAN-LUC WAGNER UA/1422 né(e) le 28/05/1969 Le présent certificat habilite son titulaire à présenter auprès des instances publiques des projets, d'urbanisme ou d'aménagement du territoire, prévus à l'article 4 de la loi du 13 décembre 1989 Luxembourg, le 30/08/2018 des Ce certificat est uniquement valable pour le projet ci-après:

J u r i s A q u i t a i n e

un certificat d'urbanisme n°CUa 024 102 20 R 0055 établi le 28/05/2020, un acte de vente reçu par Me Nathalie TORLASCO, notaire à Paris, en date du 29 janvier 2007, publié au service de publicité foncière de PERIGUEUX le 14 mars 2007, volume 2007 P n° 2143 un acte reçu par Me Claude MARTIN, Notaire, le 5 juillet 2006

Vente dimmeuble bâti et mobilier sous conditions suspensives

- Délivrance d'un certificat d’urbanisme et de tous autres certificats concernant le bien vendu ne révélant aucune injonction de travaux, aucun état de péril ou d'insalubrité, aucune servitude administrative ou autre empêchement rendant l'immeuble en totalité ou en partie