CODE DU TRAVAIL (Extraits) PARTIE 6 Livre II
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat l6222-1 Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Ministère du Travail, de lEmploi
II - Il est inséré après la section 2 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du code du travail, une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Rupture conventionnelle « Art L 1237-11 - L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie
CODE DU TRAVAIL - gouvernement
travail livre premier: relations individuelles et collectives du travail livre ii: reglementation et conditions de travail livre iii: protection, securite et sante des salaries livre iv: representation du personnel livre v: emploi et chomage livre vi: administrations et organes 2016
République Islamique de Mauritanie
Livre I Relations de Travail 4 à 100 Titre I Contrat de Travail 4 à 64 Chapitre I Dispositions générales 4 à 7 Chapitre II Engagement à l’essai 8 à 14 Chapitre III Contrat à durée déterminée 15 à 21 Chapitre IV Contrat à durée indéterminée 22 et 23 Chapitre V Effets du contrat du travail 24 à 29
Application à Mayotte le 1er janvier 2018
Les relations individuelles de travail Livre Ier : Dispositions préliminaires Livre II : Le contrat de travail Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
TUNISIE Code du travail
LIVRE PREMIER FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL (Articles 6-52) Titre premier Le contrat de travail 6-27 Chapitre premier Formation du contrat 6-9 Chapitre II Les obligations du salarié 10-13 Chapitre III Fin du contrat de travail 14-27 Titre II Sous -entreprise de main -d'oeuvre 28-30 Titre III Les conventions collectives 31-52
CODE DU TRAVAIL DE NOUVELLE-CALEDONIE
CODE DU TRAVAIL DE NOUVELLE-CALEDONIE LEXIQUE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Mise à jour : 15 décembre 2020 Page 2 AIT Accord Interprofessionnel Territorial CDI / CDD Contrat à durée indéterminée / Contrat à durée déterminée CDQ Contrat de qualification CHSCT Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Du contrat social - ibiblio
Du contrat social J -J Rousseau divisée en troupeaux de bétail, dont chacun a son chef, qui le garde pour le dévorer [6] Comme un pâtre est d’une nature supérieure à celle de son troupeau,
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