GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS - Ardèche
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GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS MISE A JOUR 3 / 160 Novembre 2018 PRÉFACE - L’alcool est la deuxième cause de motalité prématurée évitable en France après le
GUIDE PRATIQUE DEBITS DE BOISSONS 2013 - Accueil
guide pratique des debits de boissons a l’usage des maires, des professionnels, des associations ou des particuliers 08/07/2013 2 editorial
GUIDE PRATIQUE DES DÉBITS DE BOISSONS
Ce guide a pour objectif d’apporter aux maires ainsi qu’aux professionnels de la vente de boissons alcooliques, associations ou particuliers des détails liés à cette réglementation et permet ainsi de disposer
PREFECTURE DE L’EURE
guide pratique des débits de boissons (septembre 2011)—préfecture de l’Eure – direction de la sécurité – bureau réglementation de sécurité et prévention des risques – M Antoine Le mallier 9 PREFECTURE DE L’EURE LA PUBLICITE POUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES DANS LES DEBITS DE BOISSONS FICHE n°A2
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Guide pratique - Châtillon-sur-Chalaronne
Guide pratique sur les débits de boissons page 2 Les différentes catégories de boissons (article L 3321-1 du code de la santé publique)
DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES GUIDE PRATIQUE
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GUIDE PRATIQUE DOUVERTURE DUN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
15 jours au moins avant la date d'ouverture prévue du débit de boissons Dans les débits de boissons ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons appartenant au troisième groupe tels que définies par l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique
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