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ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES Entre L'ensemble des entités, telles qu’énumérées à l’article 1 du présent accord, représenté par Monsieur Guillaume SARKOZY, Délégué Général de l’Association de Moyens Malakoff Médéric, dûment habilité à cet effet par lesdites entités :
ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DACCOMPAGNEMENT DE LA
Cet accord, qui concerne la mobilité géographique des salariés de l'entreprise en contrat à durée indéterminée, distingue la situation des collaborateurs ayant une sur-distance d'au moins 40 km de celle de ceux dont la sur-distance est de plus de 70 km Art 2 – Mesures spécifiques pour les collaborateur s supportant une
Site du Syndicat Force Ouvriere FO Teréga Pau
Dans ce contexte, des réunions de négociation furent organisées afin de définir les mesures spécifiques d'accompagnement à la mobilité géographique qui pourraient compléter les dispositifs deja existants et prévus dans l'Accord d'entreprise relatif aux mutations géographiques et grands déplacements du 8 octobre 2004
CAISSE DEPARGNE NORD FRANCE EUROPE
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOBILITES GEOGRAPHIQUES Entre les soussignés, - La Caisse d'Épargne Nord France Europe, dont le siège est situé à LILLE, 12 place Saint Hubert, représentée par Monsieur Jean MERELLE, Président du Directoire d'une part, et - Les organisations syndicales représentatives : CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SU, SUD
ACCORD SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU SEIN DE LA
dans le cadre d’une démarche volontaire pour poursuivre leur domaine d’activités d’origine, bénéficient également de l’accord en vigueur relatif aux mesures d’accompagnement des mobilités géographiques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres
Projet d’accord relatif aux Mesures d’accompagnement social
Projet d’accord relatif aux Mesures d’accompagnement social dans le cadre de la politique de coopération entre CACP et CMDS Unité RLS Crédit Agricole Charente Périgord Page 2 sur 11 Il fixe en outre : - les modalités d’organisation des affectations des salariés concernés,
PROJET D’ACCORD SUR LA GPEC - WordPresscom
Projet d’Accord GPEC CDG V3 4 CPNN du 25 octobre 2016 4 2 1 LE DEVELOPPEMENT DESCOMPETENCES ET LA FACILITATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Pôle emploi a engagé depuis sa création, différentes actions d’adaptation de ses politiques
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remis aux membres du CCE un document présentant le projet et ses conséquences associées ainsi que le dispositif d‘accompagnement social destiné à en limiter l‘effet sur l‘emploi, conformément aux dispositions des articles L 2323-15, L 1233-30 et L 1233-61 du Code du travail
sém DRHFP brève
permettant d’accompagner les mobilités ou le départ des agents publics concernés par une restructuration de service Le guide sur les dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État2, publié par la DGAFP en juin 2019, précise les modalités d’application de ces différents dispositifs
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Objet : Les mesures destinées à accompagner les agents dans le cadre des restructurations La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a permis de compléter les dispositifs d’accompagnement au changement et de créer de nouveaux outils
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