LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLE 28 DU CMP
L’article 29 du décret relatif aux marchés publics introduit une nouvelle catégorie de marchés à procédure adaptée en raison de leur objet, les «marchés publics de services de représentation juridiq » Ces MAPA ue spécifiques font l’objet d’une fiche technique particulière
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure adaptée (dans la situation décrite à l’article 35-II 6), qui seront exécutées par l’attributaire du marché initial Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS - Mairie de Valmont
procÉdure de passation procÉdure adaptÉe conformement aux dispositions de des articles 1 et 28 du code des marchÉs publics date d’envoi de l’avis a la publication 1er juin 2018 date limite de remise des offres le 6 juillet 2018 à 12 heures n° 2018-06-ms-00001 ae et ccp "1 / 21
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
, L 1331-26-1, L 1331-28, L 1331-29 et L 1334-2 du code de la santé publiqueet des articles L 123-3, L 129-2, L 129-3, L 511-2 et L 511-3 du code de la construction et de l'habitation Il en va de même pour les marchés passés pour faire face à des dangers sanitaires définis aux 1° et 2° de l'article L 201-1 du code rural et de
MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA
prestations supplémentaires similaires passé en application de la procédure adaptée (dans la situation décrite à l’article 35-II 6), qui seront exécutées par l’attributaire du marché initial Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial
OBJET DU MARCHÉ - Forcalquier-lure
Ce marché de prestations intellectuelles est un marché en procédure adaptée passé en application articles 28 et 74 du code des marchés publics 1 3 Localisation du marché Le présent marché sera réalisé sur la commune de FORCALQUIER, commune membre de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R C ) Marché de travaux sur procédure adaptée à bons de commande passé en application des articles 28 et 77 du code des Marchés Publics Objet de la consultation TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, EXTENSION, RENFORCEMENT DES RESEAUX ET AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’EAU POTABLE
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Le présent marché est un marché à procédure adaptée (MAPA) passé confo mément à l’aticle 28 du code des marchés publics (CMP) Lorsque leur valeur estimée est inféieue aux seuils mentionnés au II de l’aticle 26, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée,
Document de Consultation des Entreprises
Cette consultation sera passée en application de l’article LP221-4 Rédaction issue de la Loi du pays n° 2017-14 du 13/07/2017 du code des marchés relatif aux marchés à bons de commande Il s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum avec un maximum estimé à 10 millions de francs XPF HT et
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