Centre Communal dAction Sociale
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Règlement intérieur CCAS SLL
Commission permanente Le CA du CCAS a décidé de créer une commission permanente et de fixer les limites de ses compétences dans le cadre de son règlement intérieur Sa compétence consiste en l’attribution des aides et secours, ce qui permet une plus grande souplesse et rapidité́ d’intervention que la prise de décision en CA
Conseil dadministration et commission permanente daide
Conseil d'administration et commission permanente d'aide sociale du CCAS Le CCAS est administré par une assemblée délibérante, le conseil d’administration dont la composition est la suivante (parité - élus/nommés) Président : Christophe Lubac, maire de Ramonville Saint-Agne Administrateurs élus Administrateurs nommés
Organisation et fonctionnement du CCAS
du ccas 07/11/2014 1 intervention atd 13 « organisation et fonctionnement des ccas et cias » 4 novembre 2014 la commission permanente
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C
Madame la Vice-Présidente rend compte des décisions que la commission permanente de secours a été amenée à prendre en vertu des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil d’Administration Pièces annexes : Bordereaux : - n° 1 : ROB 2020 - n° 2 : Convention de partenariat entre EDF et le CCAS
Règlement intérieur de l’Aide Sociale facultative et légale
commission permanente du CCAS, qui se réunit de manière hebdomadaire Ainsi, l’évaluation sociale est un élément déterminant dans la prise de décision - Condition d’état civil Les aides étant accordées à titre personnel, chaque demandeur devra décliner son
CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE DE DREUX COMPTE-RENDU
- Du compte-rendu des décisions prises par la Commission Permanente en application de l’article R 123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Le Conseil d'Administration, Après en avoir délibéré, Approuve à l’unanimité : - Décision modificative n°5 - Budget principal - Centre Communal d’Action Sociale,
CONSEIL DADMINISTRATION DU 28 MAI 2019 COMPTES-RENDUS DES
2019-DNC-118 02/05/2019 Aide d'un montant de 115,28 € pour l'eau Aide CCAS Commission Permanente
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020 COMPTE RENDU
commission permanente, la possibilité de créer d’autres commissions et d’attribuer des délégations aux membres Madame Céline CONDAMINAT demande d’adopter le règlement intérieur du CCAS Approuvé à l’unanimité
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