CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE - voyages-motobe
En cas de retard de paiement à l’échéance, Caribou Travel se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard au taux annuel de 12 sur le montant impayé ii Aucun document de voyage (voucher ou autre) ne sera remis au client tant que l’intégralité du prix du forfait de voyage n’aura pas été payée à Caribou Travel
CONDITIONS DE POLICE GFG - Transeurope
(2) dans les autres cas, de diminuer l’indemnisation ou les frais encourus ou d’en réclamer le remboursement à concur-rence du dommage encouru par l’Association §7 La charge de la preuve revient à l’Association III ASSURANCE ASSISTANCE EN CAS D’INSOLVABILITE FINANCIERE DU MUTUALISTE AU BENEFICE DU VOYAGEUR Article 7
Conditions Générales de Vente de Voyage SOMMAIRE
régie par le Titre 1er du Livre II du Code de Tourisme relatif à l’organisation de la vente de voyages et de séjours 3 1 Les Prestations proposées par EVENTEAM sont décrites dans ses brochures et/ou sur son Site Web Elles comprennent notamment des Prestations de transport, d’hébergement, et autres Prestations
ORCADA VOYAGES - RCS Grenoble - Voyage en camping-car
rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations
Conditions Générales de Vente de Voyage SOMMAIRE
La vente de Prestations touristiques est régie par le Titre 1er du Livre II du Code de Tourisme relatif à l’organisation de la vente de voyages et de séjours Conformément à l'article R 211-12 du Code du Tourisme, les articles R 211-3 à R 211-11 dudit Code sont reproduits à l'article 26 ci-après
Formulaire « information du voyageur
contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait Si la majoration de prix dépasse 8 du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants
[PDF] Prenons ces mesures une à une pour mieux saisir la portée de ces changements.
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