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MinistÈrE DE L’EnvirOnnEMEnt, DE L’énErGiE Et DE LA MEr MinistÈrE Du LOGEMEnt Et DE L’HABitAt DurABLE BO MEEM – MLHD no 2017/8 du 10 mai 2017, Page 4 CAHIER DES CHARGES FILIERE REP DBPS Chapitre 1 : Orientations générales 1 1 Grandes orientations liées au cadre réglementaire
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, EN
de l’Habitat, É quipements, Besoins et Usages » (Phébus), réalisée par le service statistique du ministère chargé de l’énergie, vise à y contribuer Elle permet en particulier de décrire la performance thermique des logements et éclaire sur les comportements de consommation d’énergie
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En juin 2015, les ministres chargés du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité d'une part et de l'Outre-mer d'autre part, ont annoncé le lancement de l'OIN envisagée en sollicitant à nouveau le CGEDD, pour une mission complémentaire
MINISTÈRE MINISTÈRE DE LENVIRONNEMENT DU LOGEMENT ET DE L
MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER www developpement-durable gouv www logement gouv
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MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE Rapport n°010249-01 établi par Hervé BERRIER, Bruno LEBENTAL (coordonnateur) et Jacques POULAIN Juillet 2016 Mission sur les colonnes montantes dans les immeubles d’habitation
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Nov 23, 2016 · MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE l’ENERGIE ET DE LA MER MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE Erratum 23 novembre 16 Référentiel « Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs Méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs Octobre 2016
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créer les conditions de l’émergence ou du déploiement, à un horizon de 5 ans, de nouvelles applications et de services satellitaires qui contribueraient aux objectifs du Grenelle de l’environnement et du Grenelle de la mer, ainsi qu’à la mise en œuvre des législations nationales et européennes
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, MINISTÈRE DU LOGEMENT DE L
thode d’analyse et de diagnostic des usages et des besoins au plus près des utilisateurs Il permet de tester, d’innover dans la conception et la mise en œuvre de politiques publiques Pour aller plus loin et connaître quelques exemples, un mémoire à lire « La démarche design, un outil pour renouveler les processus de l’urbanisme »
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