Temps de travail et congés
Le temps de trajet entre le domicile et un lieu inhabituel d’exécution du contrat de travail (salarié devant se rendre chez un client, à une réunion au siège de l’entreprise ou effectuant un voyage d’affaires, par exemple) ne constitue pas non plus un temps de travail effectif
CHAPITRE 5 TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
Pour autant, ils n’ont pas vocation à voir leur temps de travail étendu à l’infini L’article 3 du même décret instaure des garanties et un temps de travail maximal à ne pas dépasser La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder : • 48 heures au cours d’une même semaine ;
CONGES ANNUELS
applicable quel que soit le rythme de travail : elle s'applique aussi bien aux agents travaillant à temps plein, à temps partiel et à temps non complet Exemples -L'agent, en principe, travaillant à temps plein à raison de 5 jours par semaine, aura droit à 25 jours de congés annuels (CA) : 5 x 5 jours ouvrés
Congés annuels et absence pour maladie - Cdg 60
concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, Circulaire du 22 mars 2011 relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat
Annualisation du temps de travail - Centre de gestion de la
La ase de alul de l’annualisation est la durée de travail annuel d’un agent à temps omplet qui est de 1607 heures de travail effectif Article 1er du décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature 7
GUIDE DE DÉCOMPTE U TEMPS DE TRAVAIL - ch-colsonfr
temps de travail et selon leur règle de gestion temps de travail Base 36h Base 37h Base 37h30 Base 38h Base 38h30 Base 39h Base Forfait Nb RTTNb RTT Nb RTT 50 2,5 jours 5,5 jours 7 jours 8,5 jours 9,5 jours 11,5 jours 10 jours 60 3 jours 6,5 jours 8,5 jours 10 jours 11 jours 14 jours 12 jours
N° 054 analyses - Ministère du Travail, de lEmploi et de l
des aménagements du temps de travail différents Dans le secteur privé, les droits à congés varient selon les modalités du passage aux 35 heures Au moment de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, la moitié des établissements du secteur privé sont passés à 35 heures en accor-
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