INAPTITUDE - Souffrance et Travail
INAPTITUDE Complexité de la procédure 1 L’incapacité temporaire, au sens de la Sécurité sociale, - Procédure d’inaptitude
L’INAPTITUDE À TRAVERS LES PARCOURS DE SALARIÉS LICENCIÉS
décrit pas toute la complexité des détails de la procédure à laquelle les salariés et employeurs sont confrontés En effet, la procédure encadrant les licenciements pour inaptitude fait l’objet d’évolutions régulières Elle est précisée au fil des évolutions légales et d’une imposante jurispru-
L’inaptitude en 50 questions - Ministère du Travail, de l
3-L’aptitude s’entend de la capacité physique et mentale du salarié à tenir le poste de travail que lui confie son employeur, compte tenu à la fois de son état de santé et des caractéristiques du poste (définition extraite du Rapport 2007 de la Cour de Cassation, 1 2 1 2 2 «Inaptitude médicale et reclassement»)
matInÉe d’aCtuaLItÉ - La Boutique officielle des
inaptitude du salarié Comment maîtriser la complexité des procédures ? dito u’elle soit ou non d’origine professionnelle, l’inaptitude d’un salarié est lourde de conséuences, et impose l’employeur d’tre particulièrement vigilant en effet, la procédure pouvant mener usu’au licenciement du salarié
X NOTAI-37 Mandat inaptitude
des membres de la famille sont autant de facteurs militant en faveur de la désignation, à l’avance, d’un mandataire choisi en prévision de l’inaptitude Bien qu’il soit avantageux pour tous de se prévaloir de cette possibilité, les personnes suivantes ont tout spéciale-ment intérêt à le faire : les conjoints vivant en union de
La réforme des pensions pour inaptitude physique des
L’avenir : l’adaptation de la DmfA(PPL) aux besoins spéci-fiques des régimes de pension du secteur public À partir de 2011, les données de carrière CAPELO seront collectées par le biais de la déclaration trimestrielle des employeurs à la sécurité sociale (DmfA et DmfAPPL)
Le contentieux technique de la Sécurité sociale : un
de la tarification, 6,31 de l’invalidité, et 6,55 de l’inaptitude 2- Le procès dans le contentieux technique de la Sécurité sociale Les formations de jugement du TCI comprennent un président, un assesseur représentant les travailleurs
Approche rapide de la responsabilité de l’Etat
En raison de la localisation de l’Agent judiciaire de l’Etat (à Paris, 13ème arrondissement), la plupart des décisions sont rendues par le TGI ou la CA de PARIS Néanmoins, il est possible d’assigner ailleurs, en fonction du lieu du dommage (lieu de la procédure)
Pour délais déraisonnables En matière civile
considération les conditions de déroulement de la procédure, la nature de l’affaire, son degré de complexité, le comportement des parties en cause, ainsi que l’intérêt qu’il peut y avoir pour l’une ou l’autre des parties, compte
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