L’Agenda d’Accessibilité Programmée
la Commission pour l’Accessibilité (mairie d’implantation de l’ERP) • Si un ERP n’est pas accessible, il convient de déposer avant le 27 septembre 2015 : - un Agenda d’Accessibilité Programmée : Ad’AP
Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques
Adap portant sur un ERP et une durée de 7, 8 0 ans justifiée par des contraintes techniques ou la sous-se on 4 4 2) Ad'ap portant sur une IOP et une durée de ou 3 ans (renseigner uniquement la sous-section 4 4 3) 4 4 1 - L'Agenda d'accessibilité pro mmée porte sur un ERP du ler groupe et sur une durée de deux
COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE MEDOC PROCÈS VERBAL DES
signature d’un Agenda d’Aessiilité Programm ée (Ad’AP) Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée a une programmation udgétaire permet à tout exploitant d’ERP de poursuivre ou de réaliser l’aessiilité de son ou ses éta lissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité
Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 10 OCTOBRE 2016
Concernant le calendrier de l’Adap: Les travaux de mise en accessibilité de la piscine sont conformes au calendrier du programme de l’Ad’Ap prévu en 2016-2017 Concernant les avis des commissions « sport » et « travaux » : Le projet est globalement conforme à la présentation initiale faite aux commissions qui s’étaient
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