LOI N° 2005-31 DU 05 AVRIL 2006
REPUBLIQUE DU BENIN ----- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ----- LOI N° 2005-31 DU 05 AVRIL 2006 Portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH SIDA en République du Bénin L’ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté en sa séance du jeudi 18 août 2005 puis en sa séance du 30 janvier 2006 suite à la Décision DCC 05-141 du 21
Le Code de l’enfant au Bénin - africanchildforumorg
• Loi n° 2005-33 du 29 août 2005 : Modification de la loi n° • Loi n° 2006-04 du 5 avril 2006 : Conditions de déplacement • Loi n° 2005-31 du 5
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI DE LA COHÉSION
Durée du travail Réforme Circulaire DRT no 2006-09 du 14 avril 2006 prise en application de la loi no 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise NOR : SOCT0610473C (Texte non paru au Journal officiel)
No 5 - 30 mai 2006 - Ministère du Travail, de lEmploi et de
Circulaire DRT no 2006-09 du 14 avril 2006 prise en application de la loi no 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise 1 Circulaire DRT no 2006-10 du 14 avril 2006 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
Vu la Loi N°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole en République du Mali ; Vu la Décision A/DEC 5/10/98 du 31 octobre 1998 relative à la règlementation de la transhumance entre les Etats membres de la CEDEAO ; Vu le Décret N°06-436/P-RM du 16 octobre 2006 déterminant les modalités de la coopération entre les
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 37 8 Joumada
catastrophes dans le cadre du dØveloppement durable ; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures ; Vu le dØcret prØsidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le dØcret prØsidentiel n° 06-176 du 27
à l’Université de Tlemcen, Faculté des Sciences,Département d
Loi n°05-12 du 04 Août 2005 Relative à l'eau Loi n Décret présidentiel n°05-119 du 11 Avril 2005 Décret exécutif n°06 198 du 31 mai 2006
Code Pénal du Burundi - ihl-databasesicrcorg
Vu la loi n°1/07 du 15 mars 2006 sur les faillites ; Vu la loi n°1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’organisation et de la compétence judiciaires; Vu la loi n°1/12 du 18 avril 2006 portant Mesures de prévention et de répression de la corruption et
Journal Officiel Algérie
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiØe et complØtØe, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 85-05 du 16 fØvrier 1985, modifiØe et complØtØe, relative à la protection et à la promotion de la santØ ; Vu la loi n° 86-06 du 4 mars 1986 relative à l™hymne national ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiØe et
COMMISSION BURKINA FASO ELCTORALE NATIONALE UNITE PROGRES
p 5903), par la loi n° 006-2012/AN du 05 avril 2012 (promulguée par le décret nº2012-386/PRES du 14 mai 2012, J O BF spécialn°07 du 25 juillet 2012, p 2 ), par la loi n°019-2013/AN du21
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