Stratégie et mobilisation des outils de politique foncière
La CASA dans le département : 11 3 du territoire des AM 16 3 de la population des AM 1 Métropole 5 Communautés d’agglomération 2 Communautés de communes Total Alpes-Maritimes : 1 097 046 habitants 163 communes
Les compétences du TCO
• Politique du logement d’intérêt communautaire (Délibération n° 2013-030/C3-002 du 24 juin 2013): La politique du logement d’intérêt communautaire est définie au regard des axes suivants : S’organiser pour produire 3000 logements diversifiés chaque année -Développer une politique foncière en faveur de l’habitat
DÉLIBÉRATION 22 ETUDES ET TRAVAUX OPÉRATION DE LOGEMENT
groupe de l’article 5 2, relatif à la politique du logement social d’intérêt communautaire, Vu la définition d’intérêt communautaire, notamment l’alinéa 1 du 2ème groupe de l’article 5 2 relatif à l’acquisition, la rénovation, la construction, l’aménagement, la participation pour tous
Rapport définitif n° 2013-119 Juillet 2014
Précédent rapport Miilos: n02009-154 de mai 2010 Contrôle effectué du 17 septembre 2013 au 20 mars 2014 Diffusion du rapport définitif: Juillet 2014 Conronnémcnt fi l'article R 451-6 du code de la construction ct dc l'habitation (CCH) cc rapport définitif de contrôle comprend le rapport provisoire
CONSEIL DE METROPOLE DU 30 JUIN 2016 ORDRE DU JOUR
Développement et aménagement durable du territoire - Politique foncière en faveur du logement social - Convention avec l’État, l’Établissement Public Foncier de Languedoc-Roussillon et la commune de Pignan - Autorisation de signature 25
Chronique
3 S Pérignon, « La maîtrise foncière », AJDA 1993, p 139 4 « La modernisation des outils de l’action foncière », janvier 2012, rapport disponible sur le site Internet du Gridauh la mobilisation de moyens au service d’une politique et comme une politique elle-même » L’extension de l’action foncière s’est notamment traduite
Ordre du jour du Conseil du 28-06
Hors Commission - Politique foncière en faveur du logement social - Convention de type anticipation foncière avec l’Etablissement Public Foncier Languedoc - Roussillon et la commune du Crès - Autorisation de signature 21
OUTRE-MER - budget
économique sur les territoires ultramarins La politique en faveur du logement social et la politique contractuelle avec les territoires ont constitué par ailleurs un axe d’intervention prioritaire du ministère de l’outre-mer en 2009
Léa Jourjon - BTS communication 2010-2012 - Rapport de stage
13 du PIB) à leur communication Celui-ci est formé à partir de trois taxes principales : la taxe foncière, la taxe d’habitation et la taxe professionnelle Il reste important et comparable à celui des entreprises commerciales, surtout qu’on sait que les collectivités n’ont pas le droit d’être en déficit
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