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DOSSIER PERMANENT

Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) Deux attestations (fiche 4) La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) Un compte rendu financier de l’action subventionnée (fiches 6-1, 6-2 et 6-3) Ce dossier est envoyé aux partenaires suivants pour le 3 juillet 2015 au plus tard : Par mail



DOSSIER PERMANENT - CLAS 64

Fiches n° 3 1, 3 2 : Description de l’action projetée Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention est destinée au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place Si vous sollicitez un financement pour plusieurs actions, vous devez remplir une fiche par action



D’ KINDERSTUB PROCES VERBAL DE LA

Résolution 4 Examens et arrêté des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 août 2013 Les comptes sont présentés en détail par le vice‐président Joris Frayon EN COURS VALIDE EN COURS VALIDE AU 31/08/2013 2011-2012 AU 31/08/2013 2011-2012



CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

d’identité en cours de validité peut être demandée e Consultation du nombre de points et de bon(s) d’achat acquis Le nombre de points et de bon(s) d’achat acquis seront consultables dans la rubrique « Mon compte » sur le Site Internet, ou aux services Relation Clientèle des Magasins ou en appelant le 09 69 39 75

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