LES CONGES DE MALADIE DES AGENTS FONCTIONNAIRES AFFILIES A L
Les agents fonctionnaires affiliés à l’IRCANTEC bénéficient d’un droit: - au congé de maladie ordinaire d’une durée maximale de 12 mois consécutifs, - au congé de grave maladie, d’une durée maximale de 3 ans, -au congé pour accident de travail ou de maladie professionnelle FONDEMENT JURIDIQUE
LE CONGÉ DE GRAVE MALADIE
LE CONGÉ DE GRAVE MALADIE L’octroi du congé de grave maladie (CGM) concerne les agents non-titulaires comptant au moins 3 ans de services ainsi que les agents titulaires affiliés à l’IRCANTEC Il peut être accordé en cas d’affection dûment constatée et mettant
LE CONGÉ DE GRAVE MALADIE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À
LE CONGÉ DE GRAVE MALADIE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À L’IRCANTEC agents stagiaires et titulaires à temps non complet inférieur à 28 heures hebdomadaires Le congé de grave maladie est accordé au fonctionnaire relevant du régime général en position d’activité lorsque la maladie :
LE CONGÉ DE GRAVE MALADIE - CDG 35
LE CONGÉ DE GRAVE MALADIE IRCANTEC: Stagiaires et titulaires à TNC < 28h 1 Références, définition et conditions d’octroi article 36 du décret n°91-298 du 20 mars 1991, articles L 242-1, L 321-1, L 322-3, L 323-1, L 323-4, L 342-1 et R 313-3, R 313-12, R 323-1, R 323-3, R 323-5, R 323-9, D 322-1 du code de la sécurité sociale,
DOSSIER DE SAISINE
L’IRCANTEC (Durée hebdomadaire inférieure à 28/35ème) et Agents contractuels de droit public Pour un traitement dans les meilleurs délais des demandes de renouvellement et de fin de congés de maladie, il vous est conseillé de saisir le Comité médical au moins 2 mois avant l’expiration du congé attribué
LE CONGÉ DE GRAVE MALADIE - CDG44
LE CONGÉ DE GRAVE MALADIE L’octroi du congé de grave maladie (CGM) concerne les agents non-titulaires comptant au moins 3 ans de services ainsi que les agents titulaires affiliés à l’IRCANTEC Il peut être accordé en cas d’affection dûment constatée et mettant
B -L’inaptitude suite à un congé de maladie fonctionnaires
décisions liées à l’état de santé des agents stagiaires et titulaires IRCANTEC se prononce sur l’aptitude ou l’inaptitude de l’agent après un congé de maladie ordinaire (CMO), un congé de grave maladie (CGM) Le médecin conseil de la CPAM n’a aucun rôle concernant l’aptitude au travail (le fait d’arrêter les
Les régimes de protection sociale
Agents affiliés à l’IRCANTEC Tableau récapitulatif des congés Type de congé Durée Rémunération Instances consultatives A l’issue Si aptitude à la reprise d’activité Si inaptitude à la reprise d’activité Maladie Ordinaire 1 an -3 mois à plein traitement -9 mois à ½ traitement Avis du Comité Médical : -au-delà de 6 mois
Le congé de maladie ordinaire - Cdg 60
(CNRACL ou IRCANTEC) A compter du 1er janvier 2018, et suite à la réintroduction du jour de carence, le traitement ou la rémunération des agents n’est plus maintenu dès le 1er jour d’arrêt maladie mais à compter du 2ème jour d’arrêt I) Les bénéficiaires : Peuvent bénéficier dun congé de maladie ordinaire :
Fiche recapitulative assurances statutaires
- Congé pour maladie grave - Congé pour accident de service/maladie professionnelle - Congé de maternité/paternité/adoption Sans cette couverture, l’employeur public assume l’entière responsabilité financière des sinistres encourus, par ses agents, qui peuvent impacter lourdement le budget
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