ALORS QU’ON EST EN INCAPACITÉ DE TRAVAIL?
En principe, une incapacité de travail n’entraîne pas forcément une incapacité de prendre des vacances Les collaborateurs et les collaboratrices malades peuvent partir en vacances pour se reposer La capacité à prendre des vacances dépend d’une part du nombre de jours de vacances auxquels l’employé ou l’em -
DÉCLARATION D’INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL*
• J’accepte la communication de la présente déclaration d’incapacité temporaire de travail au contrôle médical de l’organisme assureur • Je déclare être toujours en activité et inscrit au répertoire des métiers (ou RCS) et m’engage à informer l’assureur de tout changement de situation
PROTECTION FAMILIALE DES ARTISANS DU BÂTIMENT
• J’accepte la communication de la présente déclaration d’incapacité temporaire de travail au contrôle médical de l’organisme assureur • Je déclare être toujours en activité et inscrit au répertoire des métiers (ou RCS) et m’engage à informer l’assureur de tout changement de situation
pour les médecins traitants des femmes enceintes
dangereux ou pénibles (ou inaptitude au poste de travail) et certi-ficat d’incapacité de travail en cas de maladie Cette distinction a des répercussions sur le maintien du salaire Dans le premier cas, l’employeur est tenu de continuer à verser 80 du salaire (art 35 de la loi sur le travail) ; en cas de maladie, il existe également une
COUVERTURE D’ASSURANCE DE CAPITAL POUR LE DÉCÈS ET L
le ou psychique En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée d’elle peut aussi re-lever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’ac-tivité 1 5 3 Incapacité de gain Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’en-semble ou d’une partie des possibilités de gain de la per-
2017 : LA DISRUPTION ASSURANTIELLE UNE COMMUNICATION HORS NORMES
Concrètement, une réduction de 10 sur la garantie Incapacité de travail est accordée aux entrepreneurs qui embauchent Après tout, ce coup de pouce à la création d’emploi est bien mérité puisque les entrepreneurs employant au moins 1 salarié ont des arrêts de travail moins longs que les Travailleurs non-salariés n’ayant
Il n’y a pas arbitraire dans l’application du droit communal
d’un licenciement disciplinaire déguisé et retient que le congé faisant suite à une longue période d’incapacité de travail était commandé par les besoins du service comme le permet le règlement sur le personnel communal en cause (c 4-6) Composition Mme et MM les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Maillard
HARCÈLEMENT : QUE PRÉVOIT LA LOI - AFAR
d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende avec circonstance aggravante (ITT de
Est-ce interdit ? Recueillir des preuves droits
d’obtenir une réquisition pour les faire constater dans un service d’urgences médico-judiciaires (UMJ) dans les meilleurs délais Ce certifi cat médical décrira de façon détaillée vos blessures et précisera le nombre de jours d’incapacité totale de travail (ITT) occasionné Les certifi cats médicaux établis
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU - Trame verte et bleue
14 «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une stratégie thématique pour l'environnement urbain», COM(2005) 718 final 15 Rapports, études et documents ayant reçu le soutien de la Commission européenne —
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