COMPRENDRE LAVIS RELATIF À LHIPAA
matière de protection de la vie privée 3 Posez vos questions à propos de l'avis ou de vos droits L'avis doit vous aider à comprendre vos droits relatif au respect de votre vie privée Si vous ne comprenez pas les informations figurant dans l'avis, demandez des explications à votre prestataire de santé ou à votre régime d'assurance
N° DE GROUPE PRENEUR D [ASSURANCE
Objet: Votre assurance de groupe et la Loi Portability du 27 juin 2018 relative à la Transposition de la Directive européenne sur la portabilité des droits de pension complémentaire Cher client, Une nouvelle loi a transposé en droit belge une directive européenne visant à améliorer lacquisition
GROUPE DE TRAVAIL «ARTICLE 29» SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Le secrétariat est assuré par la direction C (Droits fondamentaux et état de droit) de la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne, B-1049 Bruxelles, Belgique, bureau MO59 05/35
AVIS DE CONFIDENTIALITE MEDICALE - La Red Health Center
Vous avez le moyen d’agir si vous royez que votre droit à la onfidentialité a été violé Vous avez le droit de soumettre une plainte écrite à notre bureau, ou au Département de la Santé Publique & des Services Humains L’Offie Des Droits iviques Notre ne prendrons aucune mesure punitive contre vous à cause de votre
1) 2ème pilier : Transposition de la Directive Européenne
Actuellement, la LPC prévoit que l’affiliation des travailleurs à un régime de pension complémentaire ne peut pas être reportée au-delà de leurs 25 ans, et que les droits acquis en cas de sortie, sur les réserves constituées par l’employeur, ne peuvent être reportés au-delà de la première année d’affiliation
Les droits successoraux américains
En vertu des lois américaines, la valeur des biens légués à un conjoint7 survivant qui est citoyen américain peut être entièrement déduite de la valeur de la succession du défunt aux fins du calcul des droits successoraux Il en va de même pour les biens légués dans un Qualified Domestic Trust 6 Certains États américains imposent
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