DE LAFRIQUE DE LOUEST
BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST INSTRUCTION N° Ol 7-12-2010RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007,
1 R –– SSAARLL de l’absence d’initiative des manquements
La loi 2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés et l’Instruction n° 017-12-2010 de la BCEAO relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés obligent les institutions de mettre en place le contrôle interne
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES
- Instruction n° 017-12-2010 relative à l'organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés - Instruction n° 018-12-2010 relative à l'obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel - Instruction n° 019-12-2010 relative à la mise en place d'un fonds de sécurité ou
Chapitre VII Réglementation spécifique aux institutions de
Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l'organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés 44 Instruction n° 018-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l'obligation pour les systèmes
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11 Ils doivent notamment examiner « l’organisation interne, le fonctionnement des organes sociaux, l’exercice du contrôle interne, la qualité du système d’information et comptable, la gestion et la qualité des risques, ainsi que le respect de la réglementation prudentielle »
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