Soin : Le prendre et le refuser - concours infirmier, cours
Christophe ROUAT - ESI - EPS Barthélémy Durand - Promotion 2008-2011 5 2 PROBLEMATIQUE 2 1 Situation d’appel Janvier 2009, je suis alors étudiant infirmier de première année en service de médecine
L‘impact du refus de soin - IFSI / IFAS - Quimper
Dans le cadre de l‘obtention de notre diplôme d‘Etat infirmier, nous devions réaliser un mémoire d‘initiation à la recherche en soins infirmier Il nous permettra de valider trois unités d‘enseignements différentes, l‘UE 3 04 S6 « Initiation à la démarche de recherche »,
Résoudre les refus de soins - Ministère des Solidarités et
juridiques du refus de soins De l’étude que l’IDS a conduite, il ressort une typologie des refus de soins qui permet d’identifier de façon plus assurée les règles de droit dans lesquelles s’insèrent ces situations La typologie des cas de refus de soins Au fond, pour établir cette typologie, ce qui n’a encore jamais été fait
Le refus de soins d’une personne ayant la maladie d’Alzheimer
Diplôme d’Etat infirmier Promotion : 2010-2013 Le refus de soins d’une personne ayant la maladie d’Alzheimer Elodie ALLAIRE I n s t i t u t d e F o r m a t i o n e n S o i n s I n f i r m i e r s 1 0 , r u e M a r c e l P r o u s t 2 2 0 2 7 S a i n t - B r i e u c c e d e x
Le refus de soins opposé au malade
Le refus de soins peut être manifesté directement mais peut aussi être une conséquence d’un comportement ne constituant pas un refus à proprement parler Le refus de soins peut être explicite (A) ou implicite (B) A- Refus explicites/directs Les auteurs de refus de soins peuvent être des professionnels de santé mais aussi des
Code de déontologie des infirmiers
– L’infirmier informe le patient de son engagement dans un protocole associant d’autres professionnels de santé dans une démarche de coopération entre eux, impliquant des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganisation de leurs modes d’intervention auprès de lui Consentement du mineur et du majeur protégé
CODE DE DEONTOLOGIE DES PRATICIENS DE L’ART INFIRMIER BELGES
font partie des soins dans tous les secteurs de soins Art 2 Quelle que soit l’intégrité physique, psychique ou sociale du demandeur ou du bénéficiaire des soins, toute personne qui a besoin de soins sera toujours digne des soins de l’infirmier L’infirmier fait respecter la volonté de la personne juridiquement capable
Mémoire d’Initiation à la Recherche en Soins Infirmiers
De manière générale pour parler de la tenue de l’infirmier ou tout autre professionnel du secteur de la santé, nous avons tendance à employer le terme de « blouse », « blouse blanche », « blouse soignante » Cependant, au vu des tenues que nous
[PDF] refuser affectation contractuel
[PDF] refuser un poste par mail
[PDF] refuser une affectation education nationale
[PDF] réfute la thèse : a cause du livre numérique nous allons vers une mort inéluctable du livre
[PDF] refuter la thèse
[PDF] Refuter une thèse
[PDF] Regard croisés sur la Grande guerre
[PDF] Regard sur l'Afrique
[PDF] regarde impératif
[PDF] regarde ou regardes impératif
[PDF] Regarder
[PDF] regarder définition
[PDF] regarder en anglais
[PDF] regarder le film
Ordre national des infirmiers/DJ /octobre 2012 1
de soins Dans quelles conditions un infirmier libéral peut-il refuser ou cesser de réaliser des soins ? a) Une interdiction légale de la discrimination Lticle L.1110-3 du code de la santé publique pose le principe de non discrimination quant " Un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne pour l'un des motifsvisés au premier alinéa de l'article 225-1 du code pénal ou au motif qu'elle est bénéficiaire de
la protection complémentaire ou du droit à l'aide prévus aux articles L. 861-1 et L. 863-1 du
code de la sécurité sociale, ou du droit à l'aide prévue à l'article L. 251-1 du code de l'action
sociale et des familles. »Ces motifs sont :
un motif discriminatoire (âge, sexe, origine, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques , orientation sexuelle, opinions politiques, activités syndicales, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée). le fait que le patient bénéficie de la Couverture Médicale Universelle Le texte envisage la possibilité de prononcer une professionnel de santé qui ne respecterait pas ces dispositions. Un décret viendra préciser b) Une obligation légale de porter assistance propre aux infirmières rticle 223-6 du Code pénal, " quiconque pouvant empêcher par son actionimmédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité
corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ansDéontologie
1Ordre national des infirmiers/DJ /octobre 2012 2
d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risquepour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en
provoquant un secours. » Spécifiquement pour les infirmiers et infirmières, l -6 du Code de la santé publique dispose : " blessés en péril. » pénal mais la jurisprudence a permis de lui apporter une définition assez précise.Le péril doit bien évidemment être réel. À cet égard, la jurisprudence retient le péril lorsque
celui-ci porte sur la vie, la santé ou l'intégrité physique. Partant, un péril seulement éventuel
ou hypothétique ne saurait caractériser la non-assistance à personne en périlR.4312-
est parfaitement à même, de par sa formation, de dét diagnostic qui relève du médecin.Le péril doit aussi être imminent et constant, et nécessitant une intervention immédiate.
Dans les affaires de non-assistance à personne en péril, la jurisprudence prend en compte la profession du prévenu. On a ainsi retenu la responsabilité une infirmière professionnelle dès lors qu'aucun doute ne pouvait subsister dans l'esprit de la prévenue, femme avertie,quant à la nécessité absolue d'agir en vue de tenter de conjurer, par des soins ou un secours
appropriés, les conséquences d'un état de santé alarmant (Cass. crim., 11 avr. 1964 : Bull.
crim. 1964, n° 113).2. La possibilité de refuser de prendre en charge un patient
E ale de prendre en charge un
-3 du Code de la santé publique : " L'infirmier ou l'infirmièren'accomplit que les actes professionnels qui relèvent de sa compétence en vertu des
dispositions de la section I du chapitre Ier du présent titre, prises en application des articlesL. 4161-1, L. 4311-1 et L. 6211-8. »
Ensuite, leste un professionnel libéral, libre de choisir conditions optimales de qualité et de sécurité peut donc parfaitement le refuser.A cet égard, la loi précise que " hors le cas d'urgence et celui où le professionnel de santé
manquerait à ses devoirs d'humanité, le principe énoncé au premier alinéa du présent article
[celui selon lequel aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins] ne fait pas obstacle à un refus de soins fondé sur une exigencepersonnelle ou professionnelle essentielle et déterminante de la qualité, de la sécurité ou de
l'efficacité des soins. » (art. L1110-3 du Code de la santé publique).Ordre national des infirmiers/DJ /octobre 2012 3
-3 du code de la santé publique dispose : " La continuité des soins doit être assurée quelles que soient les circonstances ». -30 du même code dispose : " Dèsqu'il a accepté d'effectuer des soins, l'infirmier ou l'infirmière est tenu d'en assurer la
continuité, sous réserve des dispositions de l'article R. 4312-41. » L'article R 4312-41 du Code de la santé publique indique pour sa part que : " ou se t et, à la demande de ce dernier ou de ses proches, lui remettre la liste départementale des infirmiers et infirmières » Plusieurs précisions doivent être apportées sur : a) Les motifs Seul de la prise en charge du patient peut justifier une interruption de soins raisons ne nimement des relations pourraient soins. tif ne doit pas conduire à nuire au patient et le professionnel doitrechercher toute solution pour que la continuité des soins soit assurée. Dans ce cas,
également, la non assistance à personne en péril peut être constituée. Mais il faut rappeler
ici la c " tiers. » donc laisser un délai suffisant à celui-ci pour b) La procédure à respecter Lexpliquer au patient, dans toute la mesure du possible, les raisons individuel. Toutefois, dans le uation particulièrement conflictuelle notamment, cette information peut être réalisée par . t adressée doit fournir, à la demande du patient ou de ses proches, la liste départementaleAfin de rapporter la preuve de cette remise, il est conseillé de procéder soit à une remise en
-ci en lettre recommandée avec accusé réception.Ordre national des infirmiers/DJ /octobre 2012 4
Linformer dans les meilleurs délais le médecin prescripteur des soins, L in désigné par le patient ou par ses proches, et avec leur accord explicite, la fiche de synthèse du dossier de soins infirmiers ainsi que les indicationsnécessaires à la continuité des soins. Il en va de même si le patient choisit spontanément de
ser à un autre infirmier.