HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE - SFPQ
Le harcèlement psychologique au travail est une conduite vexatoire qui se mani-feste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés : • qui sont hostiles ou non désirés; • qui portent atteinte à la dignité ou à l’in-tégrité psychologique ou physique du sa-larié; • qui rendent le milieu de travail néfaste
GUIDE DES MEILLEURES PRATIQUES - Barreau
harcèlement psychologique en milieu de travail qui ont participé à la réalisation du Guide : M es Marie-France Chabot, Catherine Claveau, Éliane Hogue, Jean Marois et Marie-Pierre Renaud ainsi que la secrétaire du Groupe de travail, M e Réa Hawi
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL - ResearchGate
psychologique en milieu de travail : continuité ou rupture? Par Valérie Tanguay 1 2 3 DOCTRINE ET JURISPRUDENCE PORTANT SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
VISION 360° - CQSEPE
précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié
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admissible selon la jurisprudence La partie patronale [10] L’ajout d’un nouveau moyen de droit à celui invoqué initialement nécessite une preuve distincte, lesdits moyens étant différents À la lumière des critères d’appréciation des notions d’abus de droit et du harcèlement psychologique, le tribunal ne peut inférer
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cesser le harcèlement psychologique; or, l’employeur ne peut se conformer à la Loi sur les normes du travail que du vivant du salarié 11)L’employeur admet que la question de la transmissibilité des droits d’un salarié décédé n’a jamais été étudiée par la jurisprudence Toutefois, l’employeur me
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