r reglement interieur ct - CDG31
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Comité Technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne Préambule: le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de fonctionnement du comité technique placé
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE CATÉGORIE A RÈGLEMENT INTÉRIEUR ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS Le présent règlement intérieur est établi en application des dispositions : du Code général des collectivités territoriales
REGLEMENT INTERIEUR - CDG 18
F:\MSOFFICE\Instances paritaires\C T P\Divers\Règlement Intérieur CT 2019 doc CENTRE DE GESTION DU CHER DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE Adopté à la séance du 25 mars 2019 Approuvé par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Cher en date du 28 mars 2019
Modèle de règlement intérieur - CDG44
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 2005 modifié elatif à l’hygiène et la sécuité ainsi u’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Circulaire MFPF1200536C du 5 janvier 2012 - Fonction publique
selon le règlement type fixé par le ministre de la fonction publique, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat Vous trouverez ci-après le règlement intérieur type établi après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat au cours de sa session du 19 décembre 2011 1
REGLEMENT INTERIEUR
1 2 : Le règlement intérieur s'inscrit dans le respect du Statut de la Fonction Publique Territoriale (loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction territoriale) ainsi qu'aux statuts particuliers régissant les
Règlement intérieur du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
du congé pour formation syndicale, soit par le Centre national de la fonction publique territoriale Elle est organisée dans les conditions définies par le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
Modèle de règlement intérieur Comité d’Hygiène, de Sécurité
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, le fonctionnement du Comité, d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale (articles 32 et 33-1)
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