L’administration pénitentiaire en France
Historique Le musée national des Prisons à Fontainebleau Code pénal de 1791 La prison est un lieu de punition mais aussi celui de l’amendement du condamné, par le travail et l’éducation
Droit pénitentiaire - ENAP
ministere de la justice direction de l’administration penitentiaire, je suis en détention : guide du détenu arrivant , Paris : Ministère de la justice, 7 ème édition, 2016, 85 p
I PRINCIPES FONDAMENTAUX
PARTIE I PRINCIPES FONDAMENTAUX 19 Règle 12 2 Si ces personnes sont néanmoins exceptionnellement détenues dans une prison, leur situation et leurs besoins doivent être régis par des règles spécia-
Décret n° 99-368/PCRN/MJ/DH du 03 septembre 1999, déterminant
Décret n° 99-368/PCRN/MJ/DH du 03 septembre 1999, déterminant l’organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires
PRATIQUE DE LA PRISON Du bon usage des règles pénitentiaires
LE PERSONNEL PENITENTIAIRE Introduction 1 Une ambiance détendue, propice à l’optimisme 2-3 Qualités personnelles et besoins de formation 4-5 Organisation 6-7 Le niveau local : contrôle et direction 8-9 Conditions d’un travail professionnel 10 Recrutement et formation initiale 11-13 Thèmes de formation 14-15
loi 010-2017 portant régime pénitentiaire
1 burkina faso iv e republique ----- septieme legislature unite-progres-justice ----- assemblee nationale loi n°010-2017/an portant regime penitentiaire
Recueil des règles et normes de l’Organisation des Nations
OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Recueil des règles et normes de l’Organisation des Nations Unies en matière de prévention du crime
La Detention Preventive Prolongee En Haiti
LA DETENTION PREVENTIVE PROLONGEE EN HAITI Anne Fuller Philippe Texier, Michel Brosseau, Dilia Lemaire, et Patrick Pierre-Louis Vera Institute of Justice
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
approbation en format PDF, est également transmise par messagerie électronique au bureau de l’action juridique et du droit pénitentiaire (PMJ4) 2 3 Modification et mise à jour Il convient d’éviter des modifications trop fréquentes du règlement intérieur afin de faciliter sa parfaite
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